La disposition a été adoptée mercredi soir par les députés. Elle s’appliquera à partir des élections municipales de 2026.
Pour favoriser la parité dans les conseils municipaux, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 20 novembre l’abaissement du seuil de scrutin de listes aux communes de 500 à 1 000 habitants. Des listes qui devront donc, comme dans les plus grandes communes être «chabadabada », alterner un homme et une femme. La mesure a été adoptée à 85 voix pour et 18 contre. Ce nouveau scrutin ne s’appliquera qu’à partir des élections municipales de 2026.
La disposition a été introduite en commission par des amendements de LREM et du MoDem. Auparavant, elle ne s’appliquait qu’aux communes de plus de 1000. La députée MoDem Elodie Jacquier-Laforge a défendu son amendement en disant qu’il fallait arrêter de trouver des « arguments pour décourager » les femmes en politique. Son collègue Sacha Houlié, de LREM, y a vu un « progrès pour l’avancée des femmes en politique.»
Le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est réjoui de l’adoption de cette nouvelle disposition sur twitter formulant son message ainsi : «@AssembleeNat vient de voter l’article du projet de loi #Engagement et Proximité qui abaisse le seuil pour le scrutin de liste de 1000 à 500 habitants. A partir de 2026, la #parité sera instaurée dans les conseils municipaux de ces communes cc@MarleneSchiappa» mais des élus lui ont plus ou moins vertement répondu que la tâche de composer une liste était déjà assez compliquée. La parité arrive au moment où la charge des élus locaux perd en attractivité (voir : ESPOIR DE PARITÉ AU GOÛT AMER CHEZ LES MAIRES)
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