Une lettre adressée à plusieurs entreprises françaises les somme de renoncer à toute politique de diversité ou d’égalité femmes-hommes si elles veulent travailler avec l’État fédéral américain.
Plusieurs entreprises françaises ont reçu, vendredi 28 mars, un courrier de l’ambassade des États-Unis les prévenant que, si elles développent des programmes internes de lutte contre les discriminations, elles pourraient être empêchées de travailler avec le gouvernement américain. Cette missive arrive dans la foulée d’un décret signé par Donald Trump dès son arrivée à la Maison-Blanche pour sonner la fin des politiques DEI (« diversité, équité et inclusion ») dans les entreprises Etats-Uniennes.
« Nous vous informons que le décret 14 173 concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le président Trump, s’applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quels que soit leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent » dit la missive selon plusieurs journaux.
Lois anti-diversité
Ainsi, les entreprises françaises devraient rejeter toute politique d’égalité entre les femmes et les hommes ou d’inclusion si elles veulent travailler avec les Etats-Unis. Elles doivent même répondre dans les cinq jours à la lettre de l’ambassade. En remplissant un formulaire de certification assurant que « Le contractant ou l’offrant potentiel certifie qu’il […] ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l’équité, et de l’inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables » aux États-Unis, indique l’AFP.
La démarche est assez floue pour créer un climat de panique dans les entreprises. Interrogées par plusieurs journaux, aucune n’a encore dit ce qu’elle comptait faire. La situation est assez inédite.
Contrevenir à la loi française ?
Les politiques anti-discrimination menées en France sont assez éloignées de celles menées aux Etats-Unis. En France, la discrimination positive fondée explicitement sur l’origine, l’ethnie ou la religion n’existe pas. Le comptage ethnique et la prise en compte des origines par les entreprises sont interdits. Les programmes d’inclusion sont fondés sur la bonne volonté des dirigeants.
Concernant les quotas visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, ils obéissent à un principe constitutionnel posé depuis 1946. La loi Copé-Zimmermann impose des quotas dans les conseils d’administration des entreprises et la loi Rixain, adoptée en 2021 impose des quotas dans les exécutifs à partir de 2027. Faudra-t-il que les entreprises contreviennent à la loi française ?
Ingérence
Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre français de l’Économie, Éric Lombard, a jugé que « cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain » Le ministère évoque également une tentative d’«ingérence inacceptable» dans les politiques sociales internes des entreprises françaises.
De son côté, la CGT a demandé au gouvernement « d’appeler les entreprises à ne pas engager de politique dommageable pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le racisme », a déclaré à l’AFP Gérard Ré, secrétaire confédéral du syndicat.
