Photo de la série « Pères et enfants », par B. Krishtul – 1969.
La réforme du congé parental prévoit de réserver une période de 6 mois pour le père. De quoi éventuellement favoriser un meilleur partage. Mais l’idée d’une réforme de fond – raccourcissement et meilleure rémunération – est abandonnée.
Après plusieurs tentatives enterrées, la réforme du congé parental verra bien le jour. A l’occasion de l’événement « Le 8 mars, c’est toute l’année », organisé jeudi 7 mars par le ministère des Droits des femmes, le chef de l’État a confirmé le projet d’une réforme promise depuis le début du quinquennat.
Aujourd’hui, il est possible de prendre un congé parental de 6 mois pour un premier enfant, et jusqu’à trois ans à partir du deuxième enfant. Le projet de réforme, tel que Les Echos l’avaient dévoilé le 6 mars, prévoit de fixer une période de 6 mois, non transmissible, que seul le deuxième parent peut prendre.
Pour un premier enfant, ces 6 mois viendraient s’ajouter à la période de 6 mois existante. Ils seraient en revanche intégrés dans le cas d’un congé plus long : un seul parent ne pourrait donc plus prendre un congé de 3 ans, mais seulement de deux ans et demi au maximum, les 6 autres mois étant à prendre par l’autre parent. Le CLCA, la prestation versée pendant le congé, serait par ailleurs « bonifiée » (la revalorisation étant encore à fixer) pour cette partie prise par le deuxième parent.
Du nouveau pour les pères, pas pour les mères
L’objectif est d’inciter les pères à utiliser ce congé de 6 mois. En 2011, les pères ne représentaient que 3,5% des bénéficiaires du congé parental. Le gouvernement dit s’appuyer sur l’exemple de l’Allemagne, qui a mis en place en 2007 ce système de quota : la durée du congé parental de 12 mois (auparavant de 24 mois) est portée à 14 mois si le congé est partagé entre les deux parents et si chacun d’eux prend au moins deux mois. Le taux de recours masculin est ainsi passé de 3,3% en 2006 à 18,6% en 2009.
Le congé paternité, autre réforme ?
La délégation du Sénat aux droits des femmes, pour sa part, relançait récemment une autre idée en faveur d’une parentalité mieux partagée : une réforme du congé paternité, qui serait porté à quatre semaines (contre 11 jours actuellement) et rendu obligatoire.
Ce projet de réforme apparaît toutefois bien moins radical que la première piste envisagée (Voir : Un pas de plus vers la réforme du congé parental). Il s’agissait déjà, alors, de réserver une partie du congé au deuxième parent. Mais aussi de le raccourcir, autour d’une durée d’un an, et de mieux le rémunérer – comme en Allemagne, en Suède ou en Norvège.
L’objectif étant aussi d’éviter d’éloigner des femmes du marché du travail. Sur ce point, le projet de réforme ne changera sans doute pas grand chose. De fait, la puissante Unaf, Union nationale des associations familiales, tenait fermement à conserver un congé de 3 ans, au nom du droit à choisir de s’arrêter de travailler pour élever son enfant. L’Unaf et de nombreuses autres voix soulignaient aussi le risque de trop raccourcir ce congé alors que l’offre de garde ne suit pas. Najat Vallaud-Belkacem notait d’ailleurs récemment que « cette réforme n’a de sens que si elle s’accompagne de construction de places de crèches et autres modes d’accueil adaptés aux besoins sur les territoires. »
La réforme du congé parental sera inscrite dans la loi cadre sur les droits des femmes, que le gouvernement présentera au mois de mai. Selon Les Echos, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant janvier ou juillet 2014, « le temps que les CAF modifient leurs systèmes d’information ».
