Accueil Eco & SocialBien-être et richesses Pour la biodiversité, elles attaquent l’Etat en justice

Pour la biodiversité, elles attaquent l’Etat en justice

par Camille Saint-Cricq

Photo ©Pollinis

Cinq ONG ont déposé un recours contre l’État « pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité » Beaucoup de femmes sont à la manœuvre.

 En octobre dernier, « L’affaire du siècle » a réussi à faire condamner l’Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques. Ces associations affirmaient dans un communiqué : « Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements ».

Dans le sillage de cette affaire, le 10 janvier 2022, cinq ONG – Pollinis, Notre Affaire à Tous, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds– ont déposé un recours judiciaire au Tribunal administratif de Paris pour« manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ».  L’Etat français est ainsi attaqué pour « carence fautive ». Ces associations veulent faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la sixième extinction de masse et l’engager sur une réforme de la production de nourriture. Elles visent en particulier le système français d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides dont l’usage intensif est délétère.

« Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer, en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles. Ce déclin généralisé des pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés a des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant. L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements » dénonce le communiqué de Notre affaire à tous.

A la manœuvre dans ces opérations contre l’Etat, beaucoup de femmes juristes ou responsables de plaidoyers. Dans Reporterre.net, Chloé Gerbier, juriste pour Notre affaire à tous, explique qu’elle a l’ambition de « prendre le problème des pesticides dans sa globalité en remettant en cause toutes les autorisations des pesticides d’un coup. » Julie Pecheur, directrice du plaidoyer à Pollinis, rappelle que l’usage des pesticides autorisés par l’Etat est la cause majeure de l’effondrement de la biodiversité : « ce sont les insectes, les abeilles sauvages, les papillons qui fécondent toutes les plantes à fleurs de la planète et 80 % de nos cultures en Europe. Nous parlons de notre sécurité alimentaire. » Sa consoeur Barbara Berardi, responsable du pôle pesticides de Pollinis, insiste sur l’urgence : « …Si l’on attend le développement de tous les protocoles nécessaires, on se retrouvera dans une situation où l’on n’aura plus de biodiversité à évaluer »

Dans Novethic.fr, Cécilia Rinaudo coordinatrice de Notre Affaire à Tous, pointe les responsabilités : « Il est temps que l’État français soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements » 

Sur France Info, Justine Ripoll la responsable de campagnes pour « Notre affaire à tous » reproche à la France d’avoir « mis de côté 99% des études scientifiques » sur le glyphosate et explique avec pragmatisme pourquoi son ONG agit au niveau de la France et pas de l’Europe.

Ce n’est que le début d’un long processus pour ces juristes et militantes. L’action « sera complétée ultérieurement par un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État. » précise le communiqué.

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