Prime au 3ème enfant : un autre débat sur les allocations familiales

par La rédaction

Soumettre les allocations familiales à l’impôt sur le revenu ? L’idée du président de la Cour des comptes ne fait pas recette. Hélène Périvier et François de Singly en profitent pour poser une autre question : pourquoi ne pas supprimer la demi-part fiscale supplémentaire à partir du troisième enfant ?


Fiscaliser les prestations familiales : cette idée pour renflouer les caisses de l’État, évoquée voilà quelques jours par le premier président de la Cour des comptes, fait débat. « Il ne s’agit que d’une piste évoquée par Didier Migaud et non d’une orientation privilégiée par le gouvernement », a tenu à préciser le Parti socialiste. Avant même cette sortie de Didier Migaud, le Premier ministre avait chargé le président délégué du Haut Conseil de la Famille de revoir le système. Bertrand Fragonard doit « formuler des propositions de réforme ou de refonte » des aides aux familles, « pour en améliorer l’efficacité et l’équité ». Vaste programme, pour des propositions attendues avant la fin du mois de mars.

Quelle redistribution ?

Mais la puissante Unaf, Union nationale des associations familiales, a aussitôt crié au « démantèlement » de la politique familiale. D’autres observateurs sont plus mesurés. « Rechercher l’équilibre budgétaire à moyen ou long terme de la branche famille n’est pas absurde, car c’est aussi un gage de la pérennité de l’action publique en matière d’aide aux familles », écrivent lundi 25 février l’économiste Hélène Périvier et le sociologue spécialiste de la famille François de Singly sur le blog de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques).

Ils dénoncent toutefois une mesure sans véritable caractère redistributif. Certes, soumettre les allocations à l’impôt sur le revenu (donc taxer les familles les plus riches) permettrait « d’augmenter le niveau des transferts des familles avec enfants les plus aisées vers les moins aisées ». Il y donc une redistribution « verticale ». Mais cela réduirait en revanche le niveau des transferts des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. « Autrement dit cela porte atteinte au principe d’équité horizontale ». Les auteurs dénoncent donc « une vision de court terme alors même que la politique familiale s’inscrit dans le long terme. »

Haro sur la prime au troisième enfant

Repenser la politique familiale à long terme, c’est engager d’autres réformes, écrivent Hélène Périvier et François de Singly. Ils plaident en premier lieu pour la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire par enfant à partir du troisième enfant (et à l’inverse pour le versement des allocations dès le premier enfant).

Déjà en juillet dernier un autre économiste de l’OFCE, Guillaume Allègre, appelait à supprimer la demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial à partir du troisième enfant. Cette demi-part bénéficie pour 50 % à des ménages qui figurent dans les 10% les plus riches, et sa suppression « permettrait de financer, en partie, la mise en place d’un complément familial sous conditions de ressources dès le premier enfant. », écrivait l’économiste.

Hélène Périvier et François de Singly insistent : ce n’est pas cette prime au troisième enfant, élément nataliste, qui est à l’origine de la forte fécondité en France, mais le « soutien de l’activité des femmes ayant des enfants : l’école maternelle, l’accueil périscolaire, l’accueil de la petite enfance, mais aussi valorisation de l’activité professionnelle des mères (et non sa stigmatisation comme c’est le cas en Allemagne). » L’occasion de plaider, comme l’a déjà fait Hélène Périvier, pour « une refonte des aides à la petite enfance, un accroissement massif des modes de garde associé à une modification du congé parental. »

Lire aussi sur Les  Nouvelles NEWS :

Les prestations familiales bénéficient aux plus riches

Une « révolution fiscale » pour l’emploi des femmes ?

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2 commentaires

Lili 27 février 2013 - 13:54

Une réaction de ce genre ici… j’y crois pas..

« las vegas »
Pour éclairer …Cela provient de la présence en France de nombreux africains et magrhebins, Français ou étrangers,en situation régulière ou irrégulière qui fondent , par tradition, des familles très nombreuses. La politique familiale n’y est pas pour grand chose!

Donc, pour préciser :
– en effet, les familles migrantes arrivant en France fondent des familles nombreuses (ou les ont déjà fondées avant d’arriver). Pas « très » nombreuses, car je vous signale que dans les pays d’origine la natalité a baissé, et que la migration est une épreuve terrible qu’on ne tente pas avec de nombreux enfants.

– La fécondité des femmes immigrées influe peu le taux de fécondité global. Si le taux de fécondité des femmes immigrées est supérieur à celui des autres (2,6 contre 1,9) il ne pèse que peu sur les statistiques (moins de 0,1 enfant par femme) car les femmes immigrées en âge d’avoir des enfants représentent moins d’une femme sur dix (stats INSEE 2011)
Notez que 2.6 enfants par femme, c’est déjà beaucoup moins que le taux de fécondité de la plupart des pays d’origine de ces femmes, et pas très supérieur à la moyenne française.

– Les femmes filles d’immigrés adoptent, dès leur génération, le comportement standard de la population française, avec deux enfants en moyenne.

Arrêtez de prendre vos fantasmes racistes pour des réalités…

Quant à qualifier de « forte fécondité » une moyenne qui assure à peine le renouvellement des générations, faut pas exagérer…

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NR77 6 mars 2013 - 09:02

Je m’interroge, ces mesures à l’étude sont-elles une expression de plus de l’agitation à trouver de l’argent tous azimuts (sauf sur la spéculation) ou bien est-ce l’amorce non dites d’un revirement vers une politique moins nataliste ?

Nous touchons là à un véritable tabou, serait-il possible de sortir de la croissance démographique ?

Merci à Lili pour le recadrage.

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