Accueil Eco & Social Projet de loi de finances : le quotient conjugal revient (encore) dans le débat

Projet de loi de finances : le quotient conjugal revient (encore) dans le débat

par Arnaud Bihel

ImpotUn amendement propose de choisir entre payer ses impôts en couple ou individuellement. Mais le gouvernement ne veut pas de remise en cause du quotient conjugal, pourtant accusé de pénaliser le travail des femmes. Un débat qui n’en finit pas.

L’examen du projet de loi de finances pour 2016 a débuté mercredi 14 octobre à l’Assemblée nationale. Le texte doit ouvrir la voie à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au 1er janvier 2018.

De quoi relancer le débat sur l’individualisation de l’impôt. De nombreuses voix estiment que cette réforme doit s’accompagner d’une remise en cause du quotient conjugal, qui impose aux couples mariés ou pacsés de payer leurs impôts sur le revenu en commun (à ne pas confondre avec le quotient familial, qui concerne les enfants).

Un amendement pour relancer le débat

Le gouvernement insiste sur ce point : « Ni la conjugalisation ni la familialisation de l’impôt ne seront remises en cause. » Pourtant, le principe du quotient conjugal devrait bel et bien être contesté lors des débats parlementaires. Un amendement initié par Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, et co-signé par plusieurs député.e.s socialistes (dont la rapporteure du budget Valérie Rabault), vise à donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de choisir entre l’imposition commune ou séparée de leurs revenus. Encore faudrait-il exprimer « par écrit, le souhait d’être soumis à une imposition séparée ».

L’exposé des motifs de l’amendement rappelle que « l’imposition séparée permettrait d’agir pour l’autonomie des femmes et pour l’emploi ». En effet, l’imposition conjointe s’avère avantageuse lorsqu’il existe une différence de revenus entre les conjoints. Le quotient conjugal peut donc « être désincitatif à la biactivité et pénaliser la reprise ou l’augmentation d’activité du membre du couple le moins payé »… la femme dans les trois quarts des cas. Trois femmes en couple sur dix travaillent à temps partiel, 14% ne perçoivent aucun revenu individuel.

Catherine Coutelle souligne aussi que ce dispositif « bénéficie en grande partie aux ménages les plus aisés, monoactifs et sans enfants : plus de la moitié de l’avantage que constitue le quotient conjugal (53%) se concentre dans le dernier décile de niveau de vie (les 10% des ménages les plus aisés) ».

A la veille du débat parlementaire, le Laboratoire de l’égalité insistait également pour que le prélèvement à la source s’accompagne de l’imposition séparée des couples, « pour éviter la surimposition des femmes, pour lever les freins à leur retour à l’emploi, et pour préserver la confidentialité des revenus des conjoints de salarié.e.s ».

Vieux serpent de mer

Catherine Coutelle avait déjà déposé un amendement similaire dans le cadre de la loi de finances 2015… et l’avait retiré devant l’opposition du gouvernement. Le sujet doit être « considérablement approfondi avant que l’on envisage de trancher », commentait alors le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Même si l’amendement compte aujourd’hui 46 signataires, contre 7 un an plus tôt, il est difficile d’imaginer qu’il connaîtra une meilleure issue.

La fin – ou au moins une modulation – du quotient conjugal a souvent été évoquée ces dernières années, pour être tout aussi régulièrement enterrée. Déjà, avant la présidentielle de 2012, le PS était sur le point de se laisser tenter par une telle réforme, avant que le candidat François Hollande y renonce.

Voir : L’égalité des sexes ne passera pas par la réforme fiscale

Pourtant, l’idée revenait fin 2012, entre les lignes, à l’issue du Comité interministériel aux droits des femmes. « C’est une dimension essentielle et un enjeu à part entière de la remise à plat de la fiscalité », soulignait même Najat Vallaud-Belkacem en 2013.

En 2014 encore, le Conseil d’analyse économique plaidait pour l’individualisation de l’impôt, affirmant sans ambages : « les travaux existants s’accordent sur le fait » que le quotient conjugal, « nuit à l’activité et aux salaires des femmes ».

Voir : La piste fiscale pour l’égalité salariale

 

 

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09 Aziza 26 octobre 2015 - 15:02

La question est lus complexe qu’il ne parait.
Sexagénaire, j’ai connu l’époque où les impôts étaient au nom de mon seul époux, ma signature n’étant même pas exigée. La « confidentialité des revenus salariés » me parait un faux problème: au contraire, le libellé » M. ou Mme X » et la signature obligatoire de l’épouse, ont été instaurés pour contrer le fait que certaines femmes ne connaissaient même pas le salaire exact de leur époux, qui leur donnait sa participation à l’entretien du ménage au compte-goutte, voire entretenait une maîtresse…. Et le choix entre les 2 formules devrait rester la règle, il existe aussi des femmes qui gagner plus que leur conjoint, et seraient ainsi surimposées, alors que ce sont elles, en général, qui assument le plus les dépenses liées aux enfants….et quid de la prise en charge fiscale des enfants?les pères vont ils encore une fois s’arroger des passe-droit fiscaux? Tout ceci mérite des réflexions sérieuses.

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