Accueil Politique & Société Une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

Une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

par La rédaction
La sénatrice Eliane Assassi - capture d'écran Public Sénat

La sénatrice Eliane Assassi – capture d’écran Public Sénat

Des sénateurs et sénatrices communistes ont déposé une proposition de loi pour ériger le droit à l’IVG en « principe fondamental » garanti par la Constitution.


 

Inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ? C’est une demande portée par des associations comme le Planning familial, ainsi qu’une des propositions de la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon ; c’est aussi, désormais, l’objet d’une proposition de loi constitutionnelle déposée au Sénat. Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution permettra de « l’élever au rang de principe fondamental de notre République », argumentent les signataires du texte.

La proposition de loi, signée par la sénatrice Éliane Assassi et la vingtaine de sénateurs et sénatrices du groupe communiste qu’elle préside, entend précisément faire entrer le droit à l’IVG parmi les « principes fondamentaux » déterminés par la loi, à l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de « consolider le droit à l’interruption volontaire de grossesse et déjouer sa remise en cause, qui est au centre des combats engagés par les forces réactionnaires à l’échelle européenne et en France », soulignent les signataires.

Pour devenir réalité, cette proposition de loi a bien du chemin à faire. Il faudra déjà qu’elle trouve sa place dans le calendrier des débats de la prochaine législature. Et qu’elle soit au final, en tant que texte à valeur constitutionnelle, adoptée à une majorité des deux tiers par le Congrès, réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’en engagé à défendre le droit à l’interruption volontaire de grossesse, mais ne s’est pas prononcé sur son inscription dans la Constitution. Le droit à l’IVG s’était invité dans la campagne, notamment autour de déclarations de François Fillon. Et dans les mois précédents, les débats autour du délit d’entrave numérique avaient suscité de vifs débats au Parlement.

 

 

Laisser un commentaire