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Prostitution : les sénateurs restent opposés à la pénalisation des clients

par La rédaction
Henri de Toulouse-Lautrec, "Au Moulin Rouge", 1892, The Art Institute of Chicago. Exposition temporaire au Musée d'Orsay : "Splendeurs et misères. Images de la prostitution, 1850-1910", 22 septembre 2015 - 17 janvier 2016

Henri de Toulouse-Lautrec, « Au Moulin Rouge », 1892, The Art Institute of Chicago. Exposition temporaire au Musée d’Orsay : « Splendeurs et misères. Images de la prostitution, 1850-1910 », 22 septembre 2015 – 17 janvier 2016

Pas de consensus entre députés et sénateurs. Mais la pénalisation des clients n’est pas enterrée. C’est la version de l’Assemblée nationale qui devrait s’imposer au final.


 

Des mois de débat, et au final des positions irréconciliables. En adoptant en deuxième lecture, mercredi 14 octobre, la proposition de loi sur la prostitution, les sénateurs ont écarté le principe de la pénalisation des clients, à une large majorité (190 voix contre 117).

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Cela ne signifie pas pour autant que cette mesure – présentée comme l’un des piliers du texte – est enterrée : les députés, eux, se sont prononcés pour la pénalisation des clients.

Une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, va désormais tenter de trouver un consensus. En l’absence d’un accord, c’est la version de l’Assemblée qui primera. L’achat d’actes sexuels devrait donc bien, au final, être passible d’une contravention.

Accord trouvé, en revanche, sur la suppression du délit de racolage. Les sénateurs avaient maintenu en première lecture ce délit instauré en 2003. Ils ont cette fois voté, à une courte majorité, sa suppression.

 

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