Accueil Economie Quotas dans les CA : un pas en Europe, un pas en Allemagne

Quotas dans les CA : un pas en Europe, un pas en Allemagne

par Arnaud Bihel

Les députés européens donnent leur aval au projet de directive pour féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. Et l’accord de coalition en Allemagne valide également ce principe.


 

 Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 20 novembre à une écrasante majorité (459 voix pour, 148 voix contre et 81 abstentions) en faveur de la proposition de directive visant à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils des entreprises de l’Union.

« Le Parlement a provoqué les premières fissures dans le plafond de verre qui empêche encore les femmes de talent d’accéder aux postes les plus élevés. Le Conseil des ministres, l’autre colégislateur de l’UE, doit à présent se montrer à la hauteur de cet enjeu et progresser rapidement dans l’examen de cette proposition de directive qui accorde une place centrale aux qualifications et au mérite », a déclaré la Commissaire Viviane Reding, promotrice d’une directive qu’elle a eu du mal à imposer.

Le texte, qui doit maintenant obtenir l’aval des Etats membres, prévoit un quota de 40% de femmes, « devant être désignées en fonction de leur mérite », dans les Conseils d’administration (CA) des grandes sociétés européennes d’ici 2020, et dès 2018 pour les entreprises d’État (Voir : L’Europe dit oui aux quotas dans les CA). Les sanctions seront du ressort des Etats.

Accord en Allemagne

Et dans le même temps l’Allemagne, qui s’était initialement opposée à la proposition de directive européenne, s’engage elle aussi sur des quotas. La mesure vient de faire l’objet d’un accord entre la CDU d’Angela Merkel et le parti social-démocrate, dans le cadre des négociations pour un gouvernement de coalition.

En avril, Angela Merkel s’était résolue à soutenir une politique de quotas, mais le Parlement l’avait alors rejetée. La mesure devra être soumise au Parlement allemand dans les mois à venir ; en l’état, l’accord porte sur un quota de femmes, Frauenquote en allemand, de 30% à l’horizon 2016.

Mais dans l’ensemble l »Allemagne est loin d’être le plus mauvais élève européen en terme de féminisation des conseils d’administration : elles sont 18% de femmes à y siéger, selon les derniers chiffres de la Commission européenne.

La part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés européennes cotées en bourse a atteint 15% en 2013. C’est dans les pays ayant déjà fixé des quotas, comme la France, la Belgique ou la Norvège, pionnière, que la féminisation a le plus progressé. En France, la proportion de femmes atteint 26% dans les CA des 120 principales entreprises cotées en bourse, le SBF 120.

 

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