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La réforme du quotient conjugal revient sur la table

par Arnaud Bihel

NVBRéformer le quotient conjugal – l’impôt payé en couple – pour favoriser l’emploi des femmes ? S’appuyant sur un rapport, Najat Vallaud-Belkacem relance ce projet. Déjà plusieurs fois évoqué, et aussi souvent remisé.

 

Des propositions « détonantes » pour l’emploi des femmes. C’est le regard que portent Les Echos jeudi 12 décembre sur un rapport remis par l’économiste Séverine Lemière à la ministre des Droits des femmes.

Ce document de 178 pages (à télécharger ici), qui compte pas moins de 96 préconisations, insiste sur le rôle des politiques publiques dans les inégalités entre hommes et femmes dans le domaine de l’emploi. Et sur «?l’accès à l’emploi, notamment des femmes les plus éloignées du marché du travail », qui « semble avoir été oublié?».

De fait, sa proposition la plus « détonante » concerne la fiscalité : elle souligne le rôle négatif de la conjugalisation de l’impôt. Le quotient conjugal, qui consiste pour un couple (marié ou pacsé) à mutualiser ses impôts, est une spécificité française, et ce système d’imposition a tendance à décourager le travail des femmes, car c’est l’inégalité salariale dans le couple qui le rend avantageux. Or c’est bien souvent l’homme qui gagne davantage.(Par exemple, un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d’impôts qu’un couple dans lequel l’homme seul travaille et gagne 3000 €)

Et dans un entretien aux Echos, ce même jour, la ministre des Droits des femmes ne ferme pas la porte à une réforme de ce quotient conjugal : pour Najat Vallaud-Belkacem, « c’est une dimension essentielle et un enjeu à part entière de la remise à plat de la fiscalité » annoncée par le Premier ministre. Il ne s’agirait sans doute pas pour autant de renoncer au quotient conjugal en allant jusqu’à individualiser l’impôt, mais de le moduler pour favoriser l’emploi des deux membres du couple. Ou de plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme le gouvernement l’a déjà fait pour le quotient familial.

Individualiser l’impôt, réforme impossible ?

Ce positionnement n’est pas tout à fait nouveau. Nous le relevions déjà il y a un an, entre les lignes des conclusions du Comité interministériel aux droits des femmes, où on pouvait lire : « Un examen particulier doit être fait des modèles scandinaves dans lesquels les incitations fiscales à la progression des revenus du deuxième apporteur de ressources sont beaucoup plus fortes qu’en France. » (Voir : Une « révolution fiscale » pour l’emploi des femmes ?)

Mais aller jusqu’à individualiser l’impôt, comme dans les pays scandinaves, voilà qui serait trop révolutionnaire pour la France : c’est le constat que dressaient en décembre 2011 les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (PS), dans le cadre d’une vaste évaluation des performances des politiques sociales en Europe. Une réforme impossible, dans la mesure où le quotient conjugal est l’un des piliers de la politique familiale française depuis plus de 50 ans, jugeaient les parlementaires. Quand bien même, estimaient-ils au vu de l’exemple suédois, l’individualisation de l’impôt « s’avère particulièrement efficace pour l’emploi des femmes ».

Le sujet est d’ailleurs régulièrement évoqué pour être ensuite remisé en attendant des jours meilleurs. Plusieurs économistes plaident depuis des années pour une remise en cause du quotient conjugal, et le Parti socialiste a failli se laisser tenter lors de la dernière campagne présidentielle, avant de faire marche arrière. Nous le relevions en janvier 2012.

 

Photo : Najat Vallaud-Belkacem le 10 décembre 2013 devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Lire aussi dans Les Nouvelles NEWS

Politique familiale : choc de cultures UMP / Terra Nova (Juillet 2011)

http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1252-politique-familiale-choc-de-culture-ump-terra-nova12

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16 commentaires

16 commentaires

Pascale 12 décembre 2013 - 13:38

Ils cherchent tous les moyens pour augmenter les impôts des familles et ils prétendent que c’est pour l’épanouissement de la mère de famille qui trouvera le bonheur dans la fréquentation des RER aux heures de pointe les jours de grève de la SNCF. C’est vrai que nous sommes dans une période faste économiquement où règne le plein emploi, où les entreprises désespèrent de trouver de la main d’oeuvre, il faut mettre les femmes au travail! Toutes les chômeuses apprécieront. Nos ministres, ils habitent quelle planète? .

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javi 12 décembre 2013 - 15:26

Le paiement commun (régime actuel pour les couples mariés/pacsés mais pas concubins) est un encouragement aux forts écarts de salaires. Dès que les deux membres du couple ne sont plus dans la même tranche d’imposition, le système devient une niche fiscale, d’autant plus efficace que l’écart est important. Cela encourage l’un des époux à sacrifier sa vie personnelle à sa carrière pendant que l’autre fait le choix inverse. Évidemment, ce sont souvent les hommes en première position et les femmes dans le second cas, mais pas nécessairement.
Faire des déclaration séparées serait neutre pour tous les concubins ou les couples aux salaires équilibrés, et découragerait ces pratiques d’optimisation fiscales dont les effets sont négatifs pour le développement personnel comme pour l’ensemble de la société.

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Alice 12 décembre 2013 - 15:43

« javi »
Dès que les deux membres du couple ne sont plus dans la même tranche d’imposition, le système devient une niche fiscale, d’autant plus efficace que l’écart est important. Cela encourage l’un des époux à sacrifier sa vie personnelle à sa carrière pendant que l’autre fait le choix inverse. Évidemment, ce sont souvent les hommes en première position et les femmes dans le second cas, mais pas nécessairement.

Au risque de paraître idiote : je ne comprends pas bien l’argument. Il y a vraiment des femmes qui s’empêchent de travailler pour bénéficier d’une niche fiscale ? Je suis perplexe… Ce choix du non-travail relève-t-il vraiment d’une logique fiscale ? Pas plutôt d’un système de valeurs, d’une culture, que sais-je ?

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Seb. 14 décembre 2013 - 11:05

J’ai été étonné d’entendre Vallaud-Belkacem affirmer à la radio que d’une part la déclaration de revenu séparée n’entraînerai pas d’augmentation d’impôt, et d’autre part que jusqu’à présent celui des deux conjoints ou partenaires qui ne travaillait pas n’était pas encouragé à le faire sous peine de faire passer « l’ensemble des revenus » du ménage à un taux d’imposition supérieur. C’est deux affirmations sont fausses, contraire à la progressivité par tranche de l’impôt. J’ai trouvé ca un peu énorme.

Je ne suis pas nécessairement contre la déclaration individuelle mais dans ce cas on ne peut se limiter à cette mesure et il est nécessaire de repenser globalement le système qui a malgré tout sa cohérence. On ne peut pas changer une mesure et laisser le reste en l’état. Les problèmes que cette mesure peut générer sont nombreux, donc il faut que le gouvernement nous explique comment il envisage de les régler, et surtout il faut de la concertation.

Le problème le plus évident est que des couples qui vivent modestement sur un salaire, et qui n’étaient pas imposables, vont le devenir. Et effectivement, dans le contexte actuel celui des deux conjoints qui ne travaille pas n’est pas certain de trouver du travail. Par ailleurs nombreux vont se retrouver à faire des boulots à la con dont ils se seraient bien passés, dans la mesure où ils n’ont pas nécessairement de qualification et/ou beaucoup d’expériences professionnelles.

En outre, les ménages à haut revenu malgré l’absence d’activité professionnelle de l’un des membres du couple, peuvent avec un peu d’habilité échapper à l’augmentation d’impôt qui découlerait des déclarations séparées.

Cela est gênant dans la mesure où l’intérêt d’une telle mesure serait précisément de faire payer les ménages à hauts revenus, mais au final cela risque surtout de pénaliser les ménages à revenus modestes dont un seul des membres travaille.

(à suivre)

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Seb. 14 décembre 2013 - 11:05

Il faudra aussi repenser tous les systèmes d’aide qui se basent sur la déclaration de revenu, et qui jusqu’à présent se basaient sur les revenus du ménage. Une personne qui gagne peu mais dont le conjoint a de gros revenus peut elle prétendre aux mêmes aides que celle qui gagne peu et qui vit seul ou dont le conjoint ne gagne pas non plus grand-chose ?

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eghza 16 décembre 2013 - 12:20

« Seb. »
Il faudra aussi repenser tous les systèmes d’aide qui se basent sur la déclaration de revenu, et qui jusqu’à présent se basaient sur les revenus du ménage. Une personne qui gagne peu mais dont le conjoint a de gros revenus peut elle prétendre aux mêmes aides que celle qui gagne peu et qui vit seul ou dont le conjoint ne gagne pas non plus grand-chose ?

C’est un faux problème : les ménages non mariés déclarent déjà leurs revenus à part, mais les aides sont basées sur le cumul de leur 2 déclarations.

Je pense que la logique du gouvernement vient du fait qu’un ménage où le mari gagne 3000€ mensuels et où la femme ne travaille pas a bien mois de charges qu’une famille où les 2 conjoints gagnent 1500€ chacun.
Aujourd’hui, ces 2 ménages paient autant d’impôts et ont droit aux mêmes aides, alors que le 2ème ménage doit payer plus de frais de transport (puisque 2 fois plus de déplacements travail domicile), les frais de garde des enfants, etc.

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Seb. 16 décembre 2013 - 14:12

C’est vrai pour ce qui est des aides, à la nuance prêt que, aussi marginale qu’il soit, il y a un risque de fraude. Certains couples non mariés et non pacsés vivant ensemble ne se déclarent pas comme tels pour que celui des deux qui était éligible aux aides ne les perdent pas. Cette « fraude » ne me choque pas vraiment, d’une part car jusqu’à présent celui des deux qui gagnait sa vie ne bénéficiait pas d’une diminution de son revenu imposable. D’autre part, la personne mariée ou pacsée bénéficie du « devoir de secours », de « la solidarité ménagère » c’est-à-dire un droit d’exiger de l’autre de participer aux dépenses ordinaires et nécessaires, de plus une part du patrimoine est collectivisée. Ce qui n’est pas le cas pour les unions de fait.

Je suis aussi d’accord avec la seconde partie de votre intervention, à ceci prêt que le couple où chacun gagne 1500€ peut déduire une plus grosse partie de ses revenus de son revenu imposable que celui où un seul des deux gagne 3000€. Par ailleurs, cela ne change pas grand-chose au fait que des ménages qui n’étaient pas soumis à l’impôt vont le devenir, malgré la modestie de leur train de vie, et qu’ils n’auront pas nécessairement la possibilité de trouver un moyen de combler cette perte de revenu, et que d’autres seront contraints de s’engager dans des boulots peu valorisant, peu payés et avec des horaires à la con.

La proposition de déclaration séparée ne me choque pas en soit, mais en l’état elle conduira inévitablement à retirer à ceux qui ont très peu. Un célibataire avec un salaire de 1500€ par mois paiera autant d’impôt qu’un couple vivant sur un salaire de 1500€ mensuel. C’est un problème, comment sera-t-il résolu ?

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Theryca 17 décembre 2013 - 09:13

Tous ces calculs d’apothicaire ne me semblent pas à la hauteur de la gravité de la situation. N’importe comment, on doit faire en sorte que les femmes, mariées, pacsées, concubines ou seules aient dans tous les cas un revenu indépendant de l’homme qui occupe le même appartement (et qui n’est pas nécessairement le conjoint conjugal). Une femme est en situation d’esclavage quand elle doit supplier cet homme de lui accorder quelques piécettes pour socialiser ou s’acheter son nécessaire hygiénique… parce qu’elle a perdu ses droits personnels en acceptant bon gré mal gré un hébergement « gratuit ». Ce drame se produit dès que les deux membres du « couple » ont des revenus différents, la plupart du temps au bénéfice des hommes.

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Aziza 17 décembre 2013 - 11:32

En effet, tout ceci n’est qu’un ensemble de trompe-l’oeil pour cacher la traque au moindre centime d’euro qui peut être récupéré sur les contribuables. Il y a aussi des femmes qui ont de beaucoup plus gros revenus qu’un conjoint au chômage ou déja à la retraite….elles vont être imposées « au coton », alors que dans les faits, ce conjoint sera à leur charge. Les femmes « au foyer » par réel choix sont peu nombreuses en France, contrairement à l’Allemagne. Et pour ce qui est des classes très aisées, un impôt comme l’ISF prend en compte (ce qui en soi est illégal) les revenus et patrimoines communs des concubins. Individualiser reviendra à moins de gain s pour l’Etat, mauvaise pioche…. Tout ceci mérite davantage d’étude et de recherche sur les conséquences pour les femmes et les ménages

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Seb. 17 décembre 2013 - 13:09

Ce qui me choque c’est que cette proposition ait été faite par un membre d’un gouvernement de gauche sans même se soucier des conséquences sur les plus pauvres. Lorsque j’ai entendu Vallaud-Belkace à la radio, elle a dit deux choses fausses… puis j’attendais qu’elle explique comment elle envisageait de préserver les plus pauvres face à cette proposition. Mais non rien. Il y a des ménages très modestes qui se trouveraient imposable du fait de cette mesure, et qui se demandent sur quoi leur est-il encore possible d’économiser. Etre une gauche moderne ca ne consiste pas à oublier les plus pauvres.

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laurence 18 décembre 2013 - 09:29

La gauche n’oublie pas les plus pauvres. Si cette réforme n’est pas encore passée, c’est bien que nul n’ignore les situations difficiles que cela va créer dans une période intermédiaire et que le chômage actuel ne facilite rien.
Mais on ne peut pas non plus ignorer que l’injonction de la société à travers ce système est « Travaille ou marie-toi ». Oui Alice, il y a des femmes qui s’entendent dire par leur mari au moment de la déclaration d’impôts: « Je me demande si ça vaut le coup que tu continues à travailler ». Oui, il y a des femmes et des hommes qui calculent que compte tenu des frais de garde des enfants (que l’on impute forcément à la mère…)et de l’imposition, il vaut mieux que la femme prenne un congé parental, etc, etc…
Et il y a beaucoup de femmes qui se retrouvent en situation difficile, pour ne pas dire de précarité, lors d’un divorce ou d’un veuvage. Parce qu’avec ce système, elles n’ont pas eu vraiment « intérêt » à travailler… C’st un problème qui n’évolue pas, le mariage reste une façon de gagner sa vie. Or le mariage à vie, comme l’emploi à vie est en voie de disparition.

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Loazour 18 décembre 2013 - 11:36

Sauf erreur de ma part, l’affirmation selon laquelle « un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d’impôts qu’un couple dans lequel l’homme seul travaille et gagne 3000 € » est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c’est ce qu’écrit S. Lemière dans son rapport.

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Seb. 18 décembre 2013 - 12:06

Vallaud-Belkace explique qu’elle souhaite qu’on adopte le système des déclarations séparées. Elle ne dit pas comment les plus pauvres vont être épargnés par l’augmentation d’impôt qui en résultera mécaniquement. Il y a des gens qui sont dans l’angoisse tous les mois concernant tout leur budget, et ce type d’annonce ajoute de l’angoisse à l’angoisse. Le personnel politique, particulièrement lorsqu’il est de gauche, doit penser aux conséquences des mesures qu’il envisage sur les plus fragiles, et cette préoccupation doit être intégrée dans la communication. Là en l’occurrence, rien. J’ignore si c’est parce que rien n’a été envisagé, ou seulement parce que cela n’a pas fait l’objet d’une communication, mais dans les deux cas ce n’est pas satisfaisant.

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Seb. 18 décembre 2013 - 12:12

« Loazour »
Sauf erreur de ma part, l’affirmation selon laquelle « un couple dont les deux membres gagnent 1500 €/mois paie plus d’impôts qu’un couple dans lequel l’homme seul travaille et gagne 3000 € » est fausse. Dans les deux cas, cela représente 3000€ pour le foyer, donc la conjugalisation ne change rien pour un couple qui gagne 1500 chacun. Cela ne marche que quand les revenus sont inégaux entre les conjoints. Il me semble que c’est ce qu’écrit S. Lemière dans son rapport.

Effectivement, je pense que l’idée qui est derrière c’est qu’un couple dont les deux membres travaillent a des dépenses supplémentaires, transport, frais de garde. Cela dit, ce n’est pas toujours vrai puisqu’on peut ne pas avoir d’enfant et vivre près de son travail. De plus, on peut déduire certaines de ces dépenses de son revenu imposable, et si cela est plus intéressant choisir une déduction basée sur les frais réel plutôt que sur un montant forfaitaire.

En revanche, je ne vous suit pas sur votre hypothèse en cas de déséquilibre, peu importe qu’un des membre du ménage gagne 2000€ et l’autre 1000, où que les deux gagnent 1500. L’impôt sera le même. Non ?

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eghza 18 décembre 2013 - 14:47

Je n’ai jamais dit qu’un ménage qui gagnait 2*1500€ par mois payait plus d’impôts que celui où le mari seul gagne 3000€, mais qu’il avait souvent plus de charges (garde d’enfants, trajet domicile-travail, …).
Actuellement, ces 2 ménages paient effectivement autant d’impôts l’un que l’autre.
Après cette réforme, le ménage gagnant 3000€ paiera au total légèrement plus d’impôts (car atteindra les tranches plus imposées) que l’autre.

Pour les aides, mon « ami » est resté un an sans emploi après une démission, il n’a pas eu droit au RSA (puisqu’il vivait avec moi) bien que n’étant pas marié.
De même, pour calculer nos aides caf (allocations familiales et paje), pour nos vacances avec le CE ou encore pour la taxe d’habitation, nos 2 revenus sont bien pris en compte. Donc la réforme ne changera rien de ce côté là.

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Seb. 18 décembre 2013 - 15:39

Personne n’a prétendu que vous aviez affirmé le contraire. En revanche, si leurs charges sont plus importantes ils ont également la possibilité de déduire certaines de ces charges de leur revenu imposable, donc a priori ils paieront tout de même moins d’impôt.

Par contre, il est écrit dans l’article que si les 2 gagent 1500€, ils paieront plus d’impôt que si un gagne 3000€ et l’autre rien. Cela me semble inexact.

Pour ce qui est des aides, je parle juste d’une possibilité de fraude. Ensuite, je trouve pas qu’il soit normal que des gens concubins, soient considérés au plan des aides comme des gens mariés ou pacsés. On a créé des statut différents, avec leurs avantages et leurs défauts, les gens choisissent de s’y engager ou pas. Sur un plan juridique, vous ne devez rien à votre « ami », ce qui ne serait pas vrai si vous étiez mariés ou pacsés. Vous pouvez le quitter demain, donner le préavis du logement, vous n’avez aucune obligation juridique vis-à-vis de lui, quand bien cela impliquerait qu’il dorme dans la rue. En retour, puisqu’il ne peut rien revendiquer de votre côté, il ne serait pas absurde qu’il puisse revendiquer des aides. Je ne vois pas en quoi cela regarde les organismes sociaux que vous dormiez ou que vous couchiez avec la personne avec qui vous partagez un logement.

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