Accueil Economie Retraites des femmes : un décret publié, d’autres attendus

Retraites des femmes : un décret publié, d’autres attendus

par La rédaction

A partir de 2012, le congé maternité sera pris en compte dans le calcul des pensions de retraite. Le décret officialisant cette mesure est paru au Journal Officiel. Les décrets sur l’égalité professionnelle, eux, se font toujours attendre.


Jusqu’à aujourd’hui, les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant le congé maternité n’étaient pas prises en compte dans le calcul des pensions d’assurance vieillesse, avec pour conséquence un effet négatif sur le niveau des pensions de retraite. A partir du 1er janvier 2012, ces indemnités seront intégrées dans le calcul des pensions, au même titre qu’un salaire.

Cette mesure, publiée dimanche 17 avril au Journal Officiel, était prévue par l’article 98 de la loi du 9 novembre 2010. L’un des 5 articles, sur les 118 du texte, prévus pour corriger les inégalité de retraites entre hommes et femmes. Et c’était la moindre des choses, relevaient les défenseurs des droits des femmes au moment de l’examen de la loi.

Egalité professionnelle : verdict imminent ?

La vigilance reste de mise, désormais, sur le point suivant de la loi : l’article 99. Celui-ci est destiné à corriger les ingalités en amont, avec des dispositions relatives à l’égalité professionnelle. Cet article aussi attend, depuis des semaines, ses décrets d’application. Lesquels devront être « suffisamment clairs sur les sanctions » à l’encontre des entreprises ne respectant pas l’égalité entre hommes et femmes. C’est ce que soulignait Brigitte Grésy en février, et que rappelait encore le mois dernier la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes.

Si les décrets se font encore attendre, c’est la faute au ministère du Travail qui « se pose de nombreuses questions quant aux sanctions à infliger aux entreprises », estimait le 22 mars la députée socialiste Catherine Coutelle. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, promettait alors qu’ils seraient publiés « avant la fin du mois d’avril ». Verdict dans les tous prochains jours, donc… si on oublie qu’il y a un mois et demi, le 8 mars, le ministre du Travail annonçait la publication de ces décrets comme « imminente ».

D’autres éléments liés aux inégalités au travail feront, eux, l’objet de discussions dans deux mois. En juin débutera une concertation avec les partenaires sociaux sur « l’égalité professionnelle, la mixité des emplois et le temps partiel des femmes. »

Image : manifestation contre la réforme des retraites, le 23 septembre 2010


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4 commentaires

alexia 18 avril 2011 - 15:06

verre à moitié vide donc… ou à moitié plein diront les optimistes… Ou verre dans la tronche des ministres

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Laure 23 avril 2011 - 20:58

Enfin cela marche pour les congé pris après le 1/01/2012. Il y a donc une belle marge avant que l on voit un effet sur les retraites des femmes. J’ai 36 ans et mes grossesses et les congés associés sont déjà derrière moi

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Poulpe 29 avril 2011 - 16:55

quel honte pour les dirigeants Français d’y penser qu’au moment des élections, y ‘en a marre de prendre les femmes pour des potiches ne sont ‘ils pas content de créer une famille. La grande majorité des femmes touchent une retraite de misère parce que salaire misérable à quand le respect de tous les individus qui font la richesse de la France LE PEUPLE à part entière

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memejo3 29 avril 2011 - 17:01

[quote name=memejo3]quel honte pour les dirigeants Français d’y penser qu’au moment des élections, y ‘en a marre de prendre les femmes pour des potiches ne sont ‘ils pas content de créer une famille. La grande majorité des femmes touchent une retraite de misère parce que salaire misérable à quand le respect de tous les individus qui font la richesse de la France LE PEUPLE à part entière

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