Le Sénat ne veut pas du binôme paritaire

par La rédaction

La commission des Lois du Sénat redit son opposition au mode de scrutin inédit qui vise à instaurer la parité dans les conseils départementaux.


Le feuilleton du binôme paritaire se poursuit. La commission des Lois du Sénat a adopté, mercredi 13 mars, un amendement UMP visant à supprimer l’article 2 du projet de loi de réforme des scrutins locaux. C’est cet article qui met en œuvre le scrutin binominal paritaire pour l’élection des conseillers départementaux. Il prévoit que « chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats ».

Les sénateurs examinent en séance le projet de loi, en deuxième lecture, ce mercredi après-midi. En janvier, ils avaient rejeté une première fois le texte. Le message de la commission des Lois est clair : le Sénat ne veut pas du binôme paritaire.

Les députés, en revanche, l’avaient difficilement adopté, fin février. Ce n’est donc qu’à la toute fin du processus parlementaire, en commission mixte paritaire, qui regroupe des députés et sénateurs, que cette formule inédite de scrutin connaîtra son sort.

 

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat

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