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Les sénateurs écolos veulent punir l’obsolescence programmée

par La rédaction
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Par Arlo Bates sur Flickr

Le fait de raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle d’un produit deviendrait un délit. Le projet de loi vise aussi à développer les capacités de réparation.


 

« Rendre accessible au plus grand nombre les produits ayant une plus longue durée de vie » : c’est l’objectif d’une proposition de loi déposée le 18 mars par le groupe écologiste au Sénat. Il s’agit de lutter contre « l’obsolescence programmée », tendance des industriels à raccourcir délibérément la durée de vie potentielle d’un produit. « Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité logicielle », soulignent les sénateurs écolos.

« Impasse écologique, sociale et économique »

Le texte commence par définir l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». L’obsolescence programmée devient un délit, passible de 2 ans de prison.

La proposition de loi prévoit par ailleurs d’étendre progressivement, d’ici 2016, le délai de la garantie légale, de 2 à 5 ans. Autre mesure visant à profiter des produits plus longtemps : le texte entend développer les capacités de réparation « source d’emplois non délocalisables », insistent les sénateurs écologistes. La mise à disposition des pièces détachées indispensables à la réparation d’un produit devrait être assurée pendant au moins dix ans.

« Le renouvellement accéléré des biens contribue fortement à la surexploitation des ressources non renouvelables et nous mène à une impasse écologique, sociale et économique », soulignent les sénateurs écologistes. A la seule échelle nationale, difficile d’imaginer que la loi aura un fort impact. Mais elle est le signe d’une prise de conscience de plus en plus aiguë (1). Le Sénat belge a pour sa part adopté une résolution le 2 février 2012 « en vue de lutter contre l’obsolescence programmée des produits liés à l’énergie ».

Le rôle des consommateurs

Quel sera l’avenir de ce texte ? Issu de plusieurs mois de discussions avec les professionnels et les associations de consommateurs et environnementales, il pourrait être intégré dans la loi que le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, compte présenter cet été. Mais les écologistes doivent se souvenir qu’en janvier, l’Assemblée nationale avait jeté aux oubliettes une autre proposition de loi de leur groupe, sur les ondes électromagnétiques. Ils ont donc « prévu un plan B, au cas où le lobby des industriels viderait le texte de sa substance ou si la loi était trop ‘light’», souligne l’association UFC Que Choisir, qui a participé à l’élaboration du texte et s’en dit « satisfaite ».

Les industriels, en effet, « désapprouvent fortement le concept de ‘programmation’ de l’obsolescence (…) Le caractère volontaire de l’obsolescence reste pour eux marginal, sinon inexistant », notait une récente étude de l’ADEME sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques.

L’ADEME soulignait également le rôle joué par les consommateurs eux-mêmes : ils «  décident de changer régulièrement de produits non pas parce qu’ils ne sont plus en état de fonctionner mais pour bénéficier de produits plus performants et actualisés.
Au-delà de l’obsolescence programmée de la technique, c’est donc aussi la création toujours plus rapide de nouveaux gadgets, visant à rendre le consommateur dépendant, qui inquiète les associations. Les Amis de la Terre dénonçaient ainsi à l’automne le « coût écologique et social » de la course à la nouveauté chez Apple, qui a sorti 6 générations d’iPhone en 5 ans…

 


(1) L’obsolescence programmée a par exemple été le sujet de deux documentaires récents :

– « La mort programmée de nos appareils » (émission Cash investigation)

– « Prêt à jeter, l’obsolescence programmée », de Cosima Dannoritzer

 

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4 commentaires

Las Vegas 25 mars 2013 - 16:03

Bravo pour les Sénateurs Ecolos!!!
Pour une fois qu’une idée de bon sens est exprimée je me demande comment vont réagir tous les économistes et politiciens pseudo économistes qui ont mené l’Europe et le monde au bord du gouffre!

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Red 26 mars 2013 - 07:44

Merci de relayer cette info.
Petite précision sur le dernier paragraphe, ce phénomène de changer de produit alors même qu’il fonctionnait encore s’appelle l’obsolescence suggérée. Les industriels ne cessent de produire des « nouveautés » pour faire passer leurs anciens comme obsolètes, la pub aidant. C’est bien vers cela que l’on se dirige, et même si l’on interdit l’obsolescence programmée, il faudra bien faire quelque chose contre la suggérée.

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PhilCa 26 mars 2013 - 14:46

EthiLab (http://ethicum.org/ethilab) ayant lancé une pétition sur le « Principe de réparation » sur le site avaaz.org/fr le 21 janvier 2013 quelques jours avant que les « Sénateurs Ecolos » n’annoncent dans leurs 13 voeux leur intention de s’intéresser à la problématique de la réparation qui est une des « réponses » à l’obsolescence programmée, ne peut que se réjouir que, par l’intermédiaire du Sénateur JV Placé, une proposition de Loi ait été mise sur la table.

Mais pour ce qui est de la « Réparation » regardons y de plus près:

La dite proposition de Loi en son article 5 stipule:

Le IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou de critères permettant un allongement de la durée de vie du produit, notamment par l’amélioration de sa réparabilité ».

L’amélioration de sa réparabilité ???
Comme dirait Cyrano: « c’est un peu court jeune homme… »

EthiLab a commencé à travailler sur le Principe de réparation de façon concrète avec des axes de développement d’une Politique de réparation dont pourront s’inspirer les Parlementaires.

Nous sommes ouverts à toutes suggestions.
Ecrire à ethilab (at) ethicum.org.
Merci

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hic 27 mars 2013 - 15:17

Article très intéressant, sur un sujet que je lis malheureusement bien peu ailleurs!

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