Orelsan en 2013. Par fjludo sur Flickr (CC BY 2.0)
Le chanteur, poursuivi par un collectif depuis 2009, pour provocation à la violence envers les femmes sera jugé une troisième fois. La Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé les poursuites prescrites.
« Nous sommes ravies », la réaction de Sabine Salmon, présidente de l’association Femmes Solidaires est sans équivoque. Un jugement aura bien lieu. En 2009, avec quatre associations (les Chiennes de garde, le Collectif féministe contre le viol, la Fédération nationale solidarité femmes et le Mouvement français pour le planning familial), le collectif avait porté plainte contre le rappeur Orelsan pour « injures publiques à raison du sexe, et incitation à la haine, à la violence et aux discriminations à raison du sexe », selon les articles de loi qui interdisent ce type de propos (articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 4 et article 24,alinéa 9 de la loi de 1881, modifiée le 30 décembre 2004).
«Nous n’avons rien contre Orelsan en tant que personne mais c’est la première fois que cet article de loi est saisi. Nous voulons aller jusqu’au bout et montrer qu’il y a jurisprudence en la matière », affirme Sabine Salmon.
Six ans de procédures judiciaires
Les poursuites concernaient huit morceaux du rappeur dans lesquels il tenait des propos haineux envers les femmes : « les meufs c’est des putes » ou encore « mais ferme ta gueule ou tu vas t’faire marie-trintigner ». Il avait été condamné dans un premier temps, en 2013, à 1000 euros d’amende avec sursis pour injure et provocation à la violence envers les femmes. Najat Vallaud-Belkacem alors ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement avait salué « un rappel à la loi bienvenu ».
Orelsan avait fait appel, et le 14 mai 2014, la Cour d’appel de Paris avait jugé que les poursuites étaient prescrites et ne s’était pas prononcée sur le fond du dossier. Les associations féministes avaient alors formé un pourvoi en cassation.
Selon l’AFP, la Cour de cassation a donc estimé le 23 juin que la Cour d’appel ne pouvait pas « prononcer d’office la prescription de l’action publique sans avoir permis aux parties d’en débattre ». Orelsan sera donc rejugé une troisième fois. La Présidente des Femmes Solidaires donne donc « RV à la prochaine étape ».
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