Après plus de dix ans d’âpre bataille juridique, dix salariées ont obtenu une condamnation exemplaire de leur employeur pour discrimination « à raison du sexe ».
L’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble qui condamne la société ST Microelectronics à verser plus de 815.000 euros de dommages-intérêts a une dizaine de salariées pour « discrimination prohibée liée au sexe » est particulièrement long.
Toutes les nuances du sexisme systémiques y apparaissent. Refus de promotion à des femmes cadres ayant des expériences et diplômes comparables à des homologues masculins. Les retards de carrières ainsi occasionnés n’ayant fait que creuser les écarts. Responsabilités finalement accordées à des femmes mais sans changement d’échelon ni, par conséquent, évolution de salaire. Notation d’une femme devenant brutalement mauvaise après une grossesse….
Cette décision de justice, contre laquelle ST Microelectronics forme un pourvoi en Cassation, a été obtenue au terme de plus de 12 ans de travail harassant pour les femmes victimes de ces discriminations et les avocat.es qui les ont soutenues. Elles ont dû décortiquer, soupeser, analyser des montagnes de données qu’elles ont dû arracher à l’employeur pour montrer ce qu’il tentait de camoufler. La CGT assure que la direction « a tenté de garder la plus grande opacité sur les données de comparaison sollicitées par les salariées ». Un travail de titan. Les plaignantes avaient même créé un blog, powergirlsfromst, pour mener le combat. Ces pratiques sont habituelles dans les entreprises pour empêcher les femmes de faire valoir leurs droits mais récemment la Cour de Cassation a approuvé une nouvelle obligation (lire : INÉGALITÉS SALARIALES : L’ENTREPRISE DOIT COMMUNIQUER LES BULLETINS DE PAIE)
Mais après treize ans de bataille en interne puis, faute de résultat, devant la justice, des cadres autant que des ouvrières, administratives, techniciennes et agents de maîtrise ont réussi à faire valoir leurs droits à l’égalité professionnelle.
Au-delà de de la compensation financière, cette décision de justice démontre et démonte l’hypocrisie du sexisme systémique en entreprise. En 2021, une enquête de l’inspection du travail dénonçait le « caractère systémique du retard des femmes dans l’évolution de carrière comme dans les rémunérations moyennes et maximales ». La Cour d’appel lui donne raison en reconnaissant une discrimination « à raison du sexe »
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