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    Tag:

    constitutionnel

    • Sans catégorie

      Chez les vieux sages, la parité grimace

      par La rédaction 18 septembre 2015
      par La rédaction 18 septembre 2015

      Le sénateur Jean-Jacques Hyest va rejoindre le Conseil constitutionnel. La voie vers la parité ouverte en 2013 s’est vite refermée.

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    • Politique & Société

      IVG : une femme peut « apprécier seule sa situation », répond le Conseil constitutionnel aux sénateurs UMP

      par Arnaud Bihel 31 juillet 2014
      par Arnaud Bihel 31 juillet 2014

      L’article de la loi pour l’égalité qui supprime la notion de « détresse » associée à l’IVG est bien constitutionnel.

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    • Nouvelles brèves

      La parité « deviendra possible au Conseil constitutionnel »

      par La rédaction 14 mars 2013
      par La rédaction 14 mars 2013

      C’est ce qu’a assuré le chef de l’État alors que les trois nouvelles membres de l’institution prêtaient serment.

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    • NominationsPolitique

      Oseront-ils nommer trois femmes chez les Sages ?

      par La rédaction 11 février 2013
      par La rédaction 11 février 2013

      Les deux seules femmes siégeant au Conseil constitutionnel voient leur mandat expirer dans un mois. Trois nouveaux membres seront nommés : il faut que ce soit trois femmes, clame le Haut …

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