Les Nouvelles NEWS
Recevoir la lettre d'info S'abonner
Se connecter
Les Nouvelles NEWS
Recevoir la lettre d'info S'abonner
Se connecter
  • Rubriques
    • Politique & Société
      • Bien-être et richesses
      • Éducation
      • Environnement
      • Familles
      • Numérique
      • Santé
      • Science
      • Elections 2022
    • Éco & Social
    • International
    • Culture
      • Cinéma
      • Lire
    • Bruits et chuchotements
      • Médias
      • Buzz
    • Sport
    • Nos vidéos
  • Dossiers
    • Bien-être et richesse
    • Climat et environnement
    • Égalité professionnelle
    • Congé parental
    • IVG
    • Prostitution
    • Violences
    • S’informer sans sexisme
  • Nos offres
    • Abonnements
    • Formations
    • Notre livre
  • Agenda
    • Juin
    • Juillet
    • Mes articles sauvegardés
Les Nouvelles NEWS
S'abonner

Les Nouvelles NEWS
  • Rubriques
    • Politique & Société
      • Bien-être et richesses
      • Éducation
      • Environnement
      • Familles
      • Numérique
      • Santé
      • Science
      • Elections 2022
    • Éco & Social
    • International
    • Culture
      • Cinéma
      • Lire
    • Bruits et chuchotements
      • Médias
      • Buzz
    • Sport
    • Nos vidéos
  • Dossiers
    • Bien-être et richesse
    • Climat et environnement
    • Égalité professionnelle
    • Congé parental
    • IVG
    • Prostitution
    • Violences
    • S’informer sans sexisme
  • Nos offres
    • Abonnements
    • Formations
    • Notre livre
  • Agenda
    • Juin
    • Juillet
    • Mes articles sauvegardés
S'inscrire à la Lettre d'info
    Tag:

    ippc

    • Nouvelles brèves

      Pollution industrielle : la France hors-la-loi

      par La rédaction 14 mars 2011
      par La rédaction 14 mars 2011

      La Commission européenne veut renvoyer la France devant la Cour européenne de justice, en raison de sa lenteur à appliquer une directive visant à limiter les pollutions industrielles.

      Bruxelles n’est « pas satisfait » du rythme auquel Paris se conforme à la directive IPPC « relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. » Les États membres avaient jusqu’au 30 octobre 2007 pour faire le point sur la conformité des autorisations accordées aux installations industrielles ou agricoles polluantes. Quatre en après, en France, au moins 62 de ces sites « fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive IPPC »

      Fin 2009, la Commission avait délivré un avertissement à la France. A l’époque, elle relevait plus de 1 600 installations – sur un total de plus de 6 000 entreprises industrielles et agricoles relevant de l’IPPC – dont les autorisations n’avaient pas été évaluées. Le ministère de l’Ecologie avait alors promis « de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010 ». Promesse non tenue.

      Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre huit autres pays de l’Union : la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Estonie. La traduction devant la Cour de justiceeuropéenne ressemble toutefois davantage à une menace qu’à une procédure judiciaire : dans plus de 90% des cas, les Etats se mettent en règle avant que l’affaire arrive effectivement devant la Cour.

      FacebookTwitterLinkedin

    LE LIVRE


    En savoir plus

     

    NOS FORMATIONS


    ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LEADERSHIP

    30 septembre, 19 octobre...

    Renseignements Speak-Up ici


    Autres formations
    ici

    Je fais un don

    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • Linkedin
    • Notre livre
    • Qui sommes-nous ?
    • Mentions légales
    • Se Connecter à votre compte

    © 2022 - Tous droits réservés. -


    Retour en haut
    Les Nouvelles NEWS
    • Rubriques
      • Politique & Société
        • Bien-être et richesses
        • Éducation
        • Environnement
        • Familles
        • Numérique
        • Santé
        • Science
        • Elections 2022
      • Éco & Social
      • International
      • Culture
        • Cinéma
        • Lire
      • Bruits et chuchotements
        • Médias
        • Buzz
      • Sport
      • Nos vidéos
    • Dossiers
      • Bien-être et richesse
      • Climat et environnement
      • Égalité professionnelle
      • Congé parental
      • IVG
      • Prostitution
      • Violences
      • S’informer sans sexisme
    • Nos offres
      • Abonnements
      • Formations
      • Notre livre
    • Agenda
      • Juin
      • Juillet
      • Mes articles sauvegardés
    Les Nouvelles NEWS
    • Rubriques
      • Politique & Société
        • Bien-être et richesses
        • Éducation
        • Environnement
        • Familles
        • Numérique
        • Santé
        • Science
        • Elections 2022
      • Éco & Social
      • International
      • Culture
        • Cinéma
        • Lire
      • Bruits et chuchotements
        • Médias
        • Buzz
      • Sport
      • Nos vidéos
    • Dossiers
      • Bien-être et richesse
      • Climat et environnement
      • Égalité professionnelle
      • Congé parental
      • IVG
      • Prostitution
      • Violences
      • S’informer sans sexisme
    • Nos offres
      • Abonnements
      • Formations
      • Notre livre
    • Agenda
      • Juin
      • Juillet
      • Mes articles sauvegardés

    Mot de passe oublié?

    Mot de passe perdu? Veuillez saisir votre adresse e-mail. Vous recevrez un e-mail avec un lien pour définir un nouveau mot de passe.

    Retour à la connexion

    Panier

    Close

    Votre panier est vide.

    Close