En novembre dernier, la CGT a présenté une liste électorale composée à 60% de femmes et 40% d’hommes. Ce non-respect de la parité lui vaut une assignation en justice par la CFDT. Le tribunal de Bobigny statuera sur ce cas le 6 février prochain.
A Saint-Denis lors des élections professionnelles au Comité Social Économique du site Cap Ampère d’EDF, une liste CGT de cadres a été élue avec « trop de femmes« . La CFDT a contesté le résultat et demandé l’annulation de l’élection de Laurence Bourgouin, représentante CGT des cadres.
Depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent, refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège considéré. Dans le cas présent, le site Cap Ampère d’EDF est composé de 60% d’hommes et de 40% de femmes. Les listes auraient donc dû respecter ce ratio mais la CGT a présenté 60% de femmes et 40% d’hommes.
Une assignation controversée
Pour Simon Franco-Ramos, secrétaire général de la CGT du site EDF Cap Ampère à Saint-Denis, cette décision a été prise en connaissance de cause : « une liste avec plus de femmes était un choix assumé et moderne » déclare-t-il sur FranceInter. Tandis que côté plaignants, Julien Laplace, représentant CFDT argumente : « On n’attaque pas pour trop d’hommes ou trop de femmes, on attaque pour non-conformité avec la loi sur la mixité ».
Dans des organisations syndicales qui ont longtemps été dirigées exclusivement par des hommes, cette assignation en justice crée un malaise même au sein de la CFDT. Le représentant de la branche chimie-énergie de ce syndicat, Sébastien Michel déplore ce conflit qui va à l’encontre des intérêts des salarié·es : « Une fois que le mandat saute, il n’y a pas de remplaçants, c’est un représentant du personnel en moins » dit-il sur FranceInter.
Des précédents
Sauf que ce n’est pas la première fois que la CFDT attaque des syndicats pour ce même motif. En 2017, chez Orange plusieurs dizaines d’élues CFE-CGC avaient déjà reçu des assignations en justice demandant l’annulation de leur élection. Le motif évoqué par la CFDT est le même qu’aujourd’hui : les listes de la CFE-CGC Orange comportaient trop de femmes. Dans une entreprise de high tech majoritairement masculine, il était compliqué d’avoir une proportion de femmes représentant l’exacte proportion de femmes à chaque niveau de l’entreprise. D
ans une lettre ouverte à Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT, la CFE-CGC Orange écrivait : « Si les tribunaux donnaient raison à votre interprétation de la Loi, cela aurait pour conséquence la disparition pure et simple de ces femmes, voire de toutes les femmes dans certains CE et Délégations du personnel d’Orange, jusqu’à la fin de la mandature […] Cela ferait reculer d’autant la représentation syndicale féminine dans l’entreprise… à l’encontre même des objectifs de la Loi, que votre organisation avait pourtant saluée. » Et d’ajouter « Jamais nous n’aurions pensé que l’organisation ayant porté Nicole Notat comme première femme à la tête d’une confédération syndicale française en 1992, demanderait l’annulation de l’élection de plusieurs dizaines de femmes. »
L’affaire avait été portée en cassation et la Cour avait confirmé l’annulation de l’élection de deux candidates.
Pour le Comité Social Économique du site Cap Ampère d’EDF, une décision sera rendue le 6 février prochain au tribunal de Bobigny afin de déterminer ou non l’annulation de cette élection.
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