Accueil Economie TTF européenne, un « pas décisif » sous surveillance

TTF européenne, un « pas décisif » sous surveillance

par La rédaction

La Taxe sur les transactions financières (TTF) européenne est enfin sur les rails. Onze pays pionniers vont la mettre en œuvre. Les ONG se réjouissent mais avertissent : l’aide au développement ne doit pas être oubliée.


 

Le 22 janvier, les ministres des Finances de l’Union européenne (ECOFIN) ont donné leur accord à une « coopération renforcée » entre 11 pays « pionniers » (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) pour instaurer cette taxation des transactions réalisées sur les marchés financiers. C’est en septembre 2011 que la Commission européenne avait pour la première fois présenté un projet de TTF à grande échelle (Lire : TTF : Bruxelles montre la voie), d’abord enterré faute d’unanimité chez les 27.

Le choix de la « coopération renforcée » permet de relancer ce projet, qui pourrait être mis en œuvre en 2014 (comme prévu initialement), ou plutôt 2015. Ce qui motive la TTF européenne est « la volonté de faire supporter au secteur financier une partie juste et substantielle des coûts de la crise et de veiller à ce qu’il soit taxé à l’avenir équitablement par rapport aux autres secteurs », souligne le document adopté par l’ECOFIN.

Un pas en avant salué par les associations qui militent pour la TTF. « Ce pas décisif n’aurait pu se faire en l’absence du couple franco-allemand : les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d’un an et ont pu rallier neuf autres pays autour de cette initiative », soulignent-elles dans un communiqué.

L’affectation, question toujours sensible

Mais c’est aussi l’occasion de relancer le débat sur le produit de l’affectation de cette taxe. Elle pourrait rapporter entre 10 et 37 milliards d’euros, selon les estimations. Pour les associations, qui ont toujours insisté sur ce point, une part non négligeable des recettes doit être affectée à l’aide publique au développement – notamment à la lutte contre le sida et le réchauffement climatique.

« Maintenant que le pas décisif du vote en Conseil a été franchi, il n’y a plus d’excuse pour ne pas aborder le sujet de l’affectation des revenus de cette taxe. Tout dépend du couple franco-allemand et de la volonté politique de François Hollande et Angela Merkel ! », avertit Hakima Himmich, présidente de l’ONG Coalition PLUS.

La France n’y apparaît pas opposée mais d’autres pays – et en premier lieu l’Allemagne – veulent en faire profiter exclusivement le budget européen. Des associations avaient toutefois récemment déploré un certain « double discours » français sur l’affectation de la TTF nationale, déjà à l’œuvre (Lire : Aide au développement : une confusion française). Si, selon François Hollande, 10% de son produit seront affectés à l’aide au développement, il s’agit plutôt de 3,75%, avait calculé Oxfam en octobre.

 

 

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

Laisser un commentaire