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Une loi de « modération » face aux ondes électromagnétiques

par Arnaud Bihel

AntenneRelaisLa loi adoptée par les députés reste mesurée face à la multiplication des antennes-relais. Elle a posé à nouveau la question du principe de précaution.


 

L’interdiction du wi-fi dans les crèches. C’est l’une des mesures phares de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée en première lecture jeudi 23 janvier par les députés.

Le texte proposé par la députée EELV Laurence Abeille avait été soumis à l’Assemblée nationale un an plus tôt, mais il avait alors fait l’objet d’un « renvoi en commission ». Celui qui revient devant les députés a subi des retouches importantes.

Risque ou pas risque ?

Quels sont les risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques – des téléphones portables, du wi-fi ou des antennes-relais – de plus en plus présentes dans l’espace privé comme public ? Difficile d’y répondre. En octobre 2013, l’ANSES relevait que les conclusions de son évaluation des risques « ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés ». Mais dans le même temps, elles soulignait le manque de données disponibles pour réellement évaluer ces risques.

Ce qui a provoqué en séance un débat sans issue entre partisans du principe de précaution et défenseurs du doute. Laurence Abeille interrogeant : « Faut-il attendre qu’une énième étude, dans dix ans, nous dise que le wi-fi est dangereux ? Nous porterions, à ce moment-là, la responsabilité d’avoir exposé des tout-petits à des ondes dont on sait, de toute façon, qu’elles ont un effet sur la santé. » A l’opposé, l’UMP Laure de la Raudière déplorait que le texte « envoie un signal très négatif à nos concitoyens en matière de confiance vis-à-vis du monde de la science et de l’innovation. »

De la limitation à la concertation

Le nouveau texte est placé « sous le signe de la modération », comme le souligne la députée Suzanne Tallard qui y a apporté les retouches. Sa première version prévoyait une limitation des niveaux d’émissions des antennes-relais, définissait des périmètres de sûreté et prévoyait des plans d’occupation des toits.

Le texte adopté se contente de prévoir un contrôle des niveaux d’émission et d’exposition, « dans un contexte de progrès technologique et de besoins croissants en bande passante ». Et il renvoie à un décret le soin de fixer une procédure de réduction des « points atypiques » où le niveau d’exposition aux ondes est particulièrement élevé, et d’organiser des concertations au niveau local et départemental pour l’attribution de nouvelles antennes-relais.

Moins de wi-fi pour les tout petits

Autre mesure au nom du principe de précaution : les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans ne pourront pas utiliser le wi-fi, sauf dans les bureaux et les pièces non fréquentées par les enfants. En revanche, l’usage du wi-fi restera possible dans les écoles maternelles, alors que le texte initial prévoyait de l’y interdire également.

Dans la même optique, le texte élargit la mesure de la loi Grenelle II de 2010 qui interdit toute publicité pour les téléphones mobiles à destination des enfants de moins de 14 ans. Cette interdiction est étendue à « tout terminal radioélectrique destiné à être connecté à un réseau ouvert au public », comme les tablettes utilisant le wi-fi.

 

Photo Thomas Claveirole sur Flickr

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