François Hollande veut que le principe de parité s’applique au futur scrutin. Reste à en déterminer le mode : peut-être un binôme femme/homme.
Aux États généraux de la démocratie territoriale, le chef de l’État a confirmé vendredi 5 octobre la suppression du conseiller territorial promise par le candidat. La réforme votée en 2010 promettait de créer des conseillers territoriaux qui se seraient substitués, en 2014, aux conseillers généraux et régionaux.
Le mode d’élection des conseillers généraux sera changé, en tenant compte de deux principes : l’ancrage territorial et « une exigence de parité », a annoncé François Hollande (qui souhaite aussi repousser les élections régionale et départementale à 2015). Cette question de la parité avait été, voilà deux ans, l’un des points de friction du débat parlementaire sur la création des conseillers territoriaux. La socialiste Michèle André, alors présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, dénonçait un « texte naufrageur de parité ». Un texte qui prévoyait un scrutin uninominal majoritaire, comme l’est aujourd’hui celui des élections cantonales. Cela aurait fait disparaître l’égalité aujourd’hui à l’œuvre dans les conseils régionaux du fait du scrutin de liste (1).
Un ‘ticket’ homme/femme ?
Lors des débats à l’Assemblée et au Sénat en 2010, la majorité avait rejeté la proposition initiale d’instaurer une part de proportionnelle (20%) dans laquelle parité aurait été de mise. En guise de consolation, les parlementaires avaient choisi l’option des sanctions financières. Pas forcément efficace quand on sait que ces sanctions à l’œuvre dans le cadre des législatives n’ont pas poussé les partis politiques à faire des efforts en matière de candidatures féminines.
Aux États généraux de la démocratie territoriale, François Hollande ne s’est pas avancé sur la façon dont serait instaurée la parité dans la réforme qu’il entend mettre en place. Selon Le Parisien, c’est l’option d’un ‘ticket’ homme/femme qui est privilégiée. Une piste déjà avancée lors du débat parlementaire en 2010 par la délégation du Sénat aux droits des femmes.
(1) Selon l’Observatoire de la parité, les résultats attendus de la réforme instituant le conseiller territorial sur le nombre de femmes élues risquaient d’être compris entre ceux observés lors des élections cantonales de 2011 (13,8% d’élues) et ceux des élections législatives de 2007 (18,5% de femmes).
