Accueil Politique & Société Violence sexuelle et dénonciation calomnieuse : la France condamnée

Violence sexuelle et dénonciation calomnieuse : la France condamnée

par Isabelle Germain
Schéma classique jusqu’ici : une personne accusée de harcèlement sexuel bénéficie d’un non-lieu faute de preuves. Et celle qui l’accuse est condamnée pour « dénonciation calomnieuse ». Mais la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.


 

Alors que les rebondissements dans « l’affaire DSK » n’en finissent pas, une décision de justice de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rendue le 30 juin, pourrait bien compliquer encore le feuilleton. Notamment sur l’hypothèse d’un procès pour dénonciation calomnieuse de Dominique Strauss-Kahn contre Tristane Banon.

Jusqu’ici, lorsque le présumé violeur était relaxé, même au bénéfice du doute, il pouvait obtenir automatiquement la condamnation de la victime présumée pour dénonciation calomnieuse. Contraire au droit a dit la CEDH !

Cette décision intervient au terme d’une très longue et douloureuse histoire*. En 1994 Agnès Klouvi dépose plainte contre son supérieur hiérarchique pour viol et harcèlement sexuel. Un non-lieu est prononcé faute de preuves suffisantes. Son supérieur hiérarchique la poursuit pour « dénonciation calomnieuse ». Et elle est condamnée à lui verser plus de 12 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision de justice s’appuie sur l’article 226-10 du code pénal énonçant qu’un non-lieu définitif rend mécaniquement fausses les accusations de la personne ayant dénoncé les faits litigieux.

La plaignante estime que son procès est « inéquitable » et met en cause « cette présomption légale de culpabilité ». Agnès Klouvi n’a pas pu bénéficier d’un procès équitable et de la présomption d’innocence, protégée par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour « dit qu’il y a eu violation de l’article 6 §§ 1 et 2 de la Convention » et « condamne l’Etat défendeur (…) à verser à la requérante la somme de 8 000 euros en réparation de son dommage moral ».

Une longue bataille pour la présomption d’innocence

C’est une révolution. Car jusqu’ici, cette « présomption légale de culpabilité » prévalait, que le présumé auteur des faits ait été complètement innocenté ou qu’il ait simplement été relaxé au bénéfice du doute. Du coup, la présomption d’innocence de la plaignante était bafouée. Et nombre de victimes renonçaient à porter plainte de peur de ne pouvoir apporter assez de preuves et se retrouver condamnées pour dénonciation calomnieuse… Parole contre parole.

L’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) se bat depuis dix ans pour une modification du délit de dénonciation calomnieuse. Elle dresse ici la litanie des histoires de plaignantes déboutées de leur plainte pour viol ou violences et condamnées pour dénonciation calomnieuse et évoque le dur combat qu’il a fallu mener pour en finir avec « la violation du principe de présomption d’innocence » et défendre « le droit à un procès équitable ». La décision de la CEDH lui donne enfin raison.

Cette situation a été dénoncée depuis par la Cour de cassation et par le Parlement. Une nouvelle loi a été adoptée le 9 juillet 2010.

 


*Référence de la décision : CEDH, 30 juin 2011, n° 30754/03, Klouvi c. France. Consultable ici.

 

Partager cet article

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

9 commentaires

9 commentaires

violaine 7 juillet 2011 - 06:34

Une honte!

Répondre
Alexia 7 juillet 2011 - 06:51

qu’est_ce qui est une honte? C’est tellement difficile de prouver le harcèlement sexuel. Quand les présumés harceleurs sont relaxés au bénéfice du doute, ça ne veut pas dire qu’ils sont innocents et condamner automatiquement la plaignante pour dénonciation calomnieuse est particulièrement honteux…

Répondre
las vegas 7 juillet 2011 - 13:41

extraordinaire le nombre de decisions qui sont rendues apres de longs combats et qui sont en fait des evidences qui auraient dû etre reconnues depuis deslustres

Répondre
Lirelle 8 juillet 2011 - 12:24

c’est comme ça que les machos vampirisent l’énergie des femmes 😡

Répondre
Sethior 12 juillet 2011 - 09:02

Un frein de moins pour que les victimes portent plainte… mais il y a encore beaucoup de travail à faire malheureusement.

Répondre
las vegas 13 juillet 2011 - 08:43

las vegas à lirelle
certes c’est la faute des machos mais aussi la faute de beaucoup trop de femmes qui ne S’INDIGNENT pas assez !
Comment aider ces femmes à prendre conscience des réalités et à s’indigner ? : en les incitant à lire les Nouvelles News

Répondre
Mini Lie 14 juillet 2011 - 00:31

Je l’ai vécu autrment, avec le père de ma fille qui a deux ans et demi est revenue en voulant me masser le sexe et en me disant de roses qui éclosent sur des photos: « c le sexe de papa. Il y a écrit « étale la crème sur le zizi à papa » Cette dernière phrase a été prise sur le vif car j’avais décidé de la filmer pour avoir des preuves et me baladait alors avec l’apareil photo pour saisir ça!! résultat!! je l’aurai dicté à ma fille pour qu’elle repete. Bonne comédienne à 2 ans et demi!!! Elle a vu le psy dans le cadre de l’enquete à 3 ans et demi. Et pour ses quatres ans et demi elle rapart un mois seule avec son père!! Merci la justice!!

Répondre
Marc 27 août 2011 - 10:30

Mini Lie
C’est horrible, mais vous avez eu le bon réflexe (filmer) quand même. C’est vrai, beaucoup de gens ne se battent pas assez, pour peur de perdre des choses qui n’en valent souvent pas la peine. Des idées il y aen a plein: http://comitesoutientristanebanon.over-blog.fr/article-quelques-idees-pour-palier-l-omerta-imposee-aux-victimes-de-viol-82557426.html 😮

Répondre
neutre 4 novembre 2011 - 05:40

Il existe aussi beaucoup d’ affabulatrices qui déposent de fausses plaintes pour violences conjugales ou pour viols….exemple à outreau*

Répondre

Laisser un commentaire