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Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l’attente d’une nouvelle loi.

Schéma classique jusqu’ici : une personne accusée de harcèlement sexuel bénéficie d’un non-lieu faute de preuve. Et celle qui l’accuse est condamnée pour « dénonciation calomnieuse ». Mais la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner  la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.