83% des affaires de violences sexuelles classées sans suite, 94% en cas de viol, augmentation des violences subies et commises par des mineur.es… Le Grevio exhorte la France à prendre des mesures d’urgence.
« Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes… » le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), du Conseil de l’Europe, qui a présenté son rapport 16 septembre, n’est pas tendre avec la France même s’il « met en lumière les efforts louables »
Dans ce rapport thématique sur la mise en œuvre de la convention d’Istanbul (ratifiée par la France en 2014), le Conseil de l’Europe se dit « particulièrement préoccupé » par le faible taux de poursuites des auteurs de violences sexuelles : 83% de ces affaires seraient classées sans suite et jusqu’à 94% en cas de viol.
« Efforts louables » mais…
Ce n’est pas la première fois que la France est épinglée pour ses manquements à l’application de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Lire : Les lacunes de la France dans la lutte contre les violences sexistes (2019)
Et le Grevio a bien noté les mesures mises en place « dans le sillage du Grenelle des violences conjugales de 2019 ». Il cite « de nouveaux dispositifs comme les bracelets anti-rapprochement, les ordonnances de protection immédiate, les nouveaux dispositifs de prise en charge sanitaire, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté un conjoint violent et le « pack nouveau départ ». Un « protocole féminicide » pour une meilleure prise en charge des enfants présents lors d’un meurtre fondé sur le genre » ou encore « la création de pôles judiciaires spécialisés sur les violences intrafamiliales et de postes de magistrat·es référent·es, de la hausse du nombre d’intervenants sociaux et de psychologues dans les commissariats et brigades de gendarmerie. »
Mais ces mesures sont encore loin d’être réellement efficaces et pas de taille à faire face à la montée du masculinisme chez les jeunes. Le Grevio s’alarme en effet d’une augmentation des agressions à l’égard des filles et des jeunes femmes. Il reprend les données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, soulignant que « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures ». Et que le nombre de jeunes auteurs est élevé. En cause : une adhésion croissante des jeunes hommes aux clichés masculinistes véhiculés sur les réseaux sociaux.
… il faut des « mesures structurelles », une « transformation profonde »
La Coalition féministe pour une loi intégrale, salue ce rapport, qui rejoint ses constats, et se félicite de voir que le Conseil de l’Europe « appelle à une révolution de la justice et à des mesures structurelles et urgentes pour garantir enfin l’accès au droit et à la protection. » Les experts exhortent les autorités françaises à améliorer les enquêtes, le recueil de preuves et à analyser les raisons classements sans suite. Ils recommandent aussi d’adopter une définition des violences sexuelles centrée sur l’absence de consentement libre. Ou encore de « prendre des mesures supplémentaires afin de limiter la victimisation secondaire » Pour laquelle la France a été condamnée à plusieurs reprises.
Lire : La justice française à nouveau condamnée par la CEDH dans une affaire de violences sexuelles
Le communiqué de la coalition considère, comme le Grevio; que les violences sexuelles ne seront pas éradiquées par des mesures éparpillées mais par des changements structurels radicaux « Le temps des demi-mesures est révolu : la société, la société civile et l’Europe appellent la France à une transformation profonde, à la hauteur du fléau qu’elle prétend combattre. » écrit-elle
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