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Violences sexuelles, il faut réformer le droit

par auteur

75 000 viols par an, 90% ne font pas l’objet d’une plainte, 2 000 aboutissent à des condamnations. Le droit pénal mérite une réforme. Catherine Le Magueresse, juriste, ex-présidente de l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail), propose des pistes dont certaines sont déjà explorées au Canada.


 

« Elle est trop moche pour que ça lui arrive », « elle était assez costaud pour se défendre », « on ne porte pas plainte 7 ans après », « elle fait ça pour l’argent, la célébrité »… Je ne rapporte que les propos entendus hier encore, idées reçues et préjugés sexistes qui excusent ou légitiment les violences masculines à l’encontre des femmes. Ces propos vont toujours dans le sens d’une négation de la gravité des atteintes (« c’était pour rire », « il tentait sa chance », « il n’y a pas mort d’homme »), d’une déresponsabilisation de l’auteur (« bon vivant », « victime de ses pulsions », « elle était provocante ») et de mise en cause de la femme qui n’a pas su garantir sa sécurité (« elle n’avait qu’à pas…être dehors à cette heure, s’habiller ainsi, parler à un inconnu ») ou réagir de façon idoine face à l’attaque (« elle n’avait qu’à… crier, se débattre, le mordre »).

Elles révèlent la tolérance de notre société face aux violences masculines, la permanence du sexisme de notre culture qui pose la normalité d’une sexualité masculine intrusive, le pouvoir des hommes d’imposer leur désir n’importe où (dans la rue, le métro, au travail, à la maison), n’importe quand, à n’importe quelle femme.

Aux femmes de savoir répondre, « faire avec » les propos, les gestes, les attaques qu’elles n’ont ni sollicités, ni désirés. Et bien-sûr, avec humour, élégance, sens de la mesure. Avec prudence aussi car l’expression de leur désintérêt vis à vis de ‘l’entreprise’ de monsieur peut déclencher la violence verbale (« salope, pour qui tu te prends ») ou physique (« quand ma femme veut pas, je le fais quand même »).

« Violence, contrainte, menace ou surprise »

Les hommes qui usent de ce pouvoir le font parce qu’ils le peuvent. Parce que l’ensemble des institutions leur donne le droit d’exercer ce pouvoir. Parce que le droit lui même organise l’accès au corps des femmes.

Ainsi, pour qu’une agression sexuelle soit juridiquement caractérisée, le droit pénal exige, outre la preuve de la matérialité de l’acte (par exemple, « un acte de pénétration de quelque nature qu’il soit », pour le viol), la preuve que l’auteur ait agi en usant de « violence, menace, contrainte ou surprise ». Le fait que la plaignante invoque, voire prouve, son non-consentement ne suffit pas pour caractériser les infractions de viol ou d’agression sexuelle, puisque l’infraction ne sera constituée que si et seulement si son auteur a agi avec « violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le Code pénal ne réprime de ce fait qu’un nombre limité de violences sexuelles. En effet, contrairement à l’opinion commune, la majorité des viols ne sont pas commis par un « inconnu, armé, dans un parking », mais par un proche (membre de la famille, voisin, collègue) en qui l’on a confiance. Celui-ci n’a dès lors pas besoin de recourir à la violence, à la menace ou à la contrainte pour violer. L’état de sidération de la victime suffira. Le viol avéré pour la victime est dénié par le droit.

Injonctions au silence

Quant aux violences sexuelles effectivement commises avec « violence, contrainte, menace ou surprise », – celles donc qui sont conformes aux exigences légales -, elles seront réprimées si les juges savent caractériser ces circonstances. Cela suppose que les magistrat-e-s se soient départi-e-s de leurs propres préjugés. Ce n’est pas toujours le cas. Ce que les victimes nomment atteinte à leur intégrité physique et sexuelle, certains magistrats le requalifient en « Signaux Sociaux Conventionnels de Séduction »

La Cour d’appel de Versailles (29 novembre 1996) décide ainsi que « [monsieur] a adopté une attitude générale de séduction exempte de délicatesse et de tact et non dénuée d’arrière-pensée, assortie de propos douteux, suggestifs, grivois ou grossiers (…) que le comportement reproché au prévenu a pu paraître insupportable à la victime et faire naître, en elle, un sentiment de contrainte » mais que, pour autant, le harcèlement sexuel n’était pas constitué. Il appartenait donc à la salariée (licenciée après un arrêt de longue maladie lié au harcèlement sexuel) de supporter cette « attitude générale de séduction ».

Ainsi la Cour d’appel de Pau (6 mai 2004) décide-t-elle, dans un quasi copié/collé de la décision de Versailles, « qu’une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ne saurait constituer le délit de harcèlement sexuel, (…) pas davantage que de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d’une inclination »

Ces décisions sont des blancs-seings pour les auteurs de violences. Et des injonctions au silence pour les victimes. Pourquoi s’adresseraient-elles à une justice partiale, qui ne les entend pas et nie les violences dénoncées avec tant de souffrance ?

Repenser le consentement

En matière de violences sexuelles, le droit pénal doit donc être modifié.

Un droit, libéré de l’idéologie patriarcale, devrait non seulement prendre en compte la parole des femmes qui refusent ou qui ne disent pas « oui » aux demandes sexuelles, mais il devrait aussi s’engager dans la recherche positive de l’expression du consentement.

Certains pays ont pris cette voie. Ainsi le Canada a-t-il modifié son Code criminel en 1992 pour y introduire une définition du consentement. Il y est défini positivement comme : « l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle. »

En outre, le législateur canadien a intégré les situations où le consentement, même celui qui semble être « volontaire », ne peut être retenu en raison des circonstances dans lesquelles il a été formulé, de nature à le vicier : « Le consentement du plaignant ne se déduit pas (…) des cas où :

a) l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers ;

b) il est incapable de le former ;

c) l’accusé l’incite à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir ;

d) il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité ;

e) après avoir consenti à l’activité, il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci. »

Ce changement de perspective est essentiel. Les auteurs de violences sexuelles devront alors dire comment ils ont pu penser que la personne était consentante, comment ils se sont assurés de ce consentement.

Le droit n’est qu’un élément du système dans lequel nos vies se déroulent, mais il en est une composante importante par son rôle de fixation des interdits et des règles de vie commune.

Symboliquement, exiger « l’accord volontaire », c’est aussi encourager les femmes à exprimer leur liberté sexuelle. Un pas pour échapper à l’archaïque « L’homme propose, la femme dispose », pour permettre à chacun-e d’exprimer son désir, mais aussi d’attendre l’expression d’un désir et à être prêt-e à être éconduit-e.

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

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24 commentaires

Camo 23 septembre 2011 - 20:25

Magnifique chronique !
Qui devrait faire jurisprudence !

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de profundis 24 septembre 2011 - 08:29

Exactement ! il faut revoir la législation. Céder n’est pas consentir. Et s’il y a lien de subordination ou job à la clé, cela devrait laisser présumer qu’il n’y a pas consentement sauf si explicite.

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Hally 24 septembre 2011 - 18:50

oui, je suis d’accord! mon dieu qu’est-ce qu’arrive avec les gens de cette époque! On doit changer les lois!

Répondre
Chriss 25 septembre 2011 - 06:26

« Céder n’est pas consentir »

Ben si justement. Pour un adulte, céder c’est consentir, et consentir pleinement.

Répondre
Lora 25 septembre 2011 - 07:35

« Chriss »
« Céder n’est pas consentir »

Ben si justement. Pour un adulte, céder c’est consentir, et consentir pleinement.

Si on te dit « accepte ou tu n’as plus de quoi nourrir tes enfants, ou bien tu seras frappée » par exemple, ben, tu cèdes, tu ne consens pas.
Céder, c’est quand il y a une contrainte, consentir, c’est par choix libre.

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Chriss 25 septembre 2011 - 08:27

@ Lora

Au cours d’une négociation, on est souvent amené à « céder » par rapport à sa position ou résolution initiale.

Dans l’esprit de certaines féministes, un homme qui se montre « insistant » se rapproche du violeur. Je trouve ça délirant.

Aux Etats-Unis sur certains campus, un garçon peut se faire virer pour « sexual misconduct » s’il s’est montré « pressant ».

« accepte ou tu n’as plus de quoi nourrir tes enfants »

En France ce cas de figure est impossible. La femme peut divorcer comme elle veut et il y a des minimas sociaux et des pensions alimentaires.

« ou bien tu seras frappée »

Ca rentre déjà dans le cadre de la loi (la menace).

Quand les féministes citent ce slogan, que j’ai entendu plusieurs fois ces dernières semaines, je crois qu’elles se réfèrent à une vision de la femme-enfant totalement faible.

C’est la même chose quand on tente de faire passer pour viol des relations sexuelles consenties sous l’emprise de l’alcool.

Pour moi il faut choisir: soit on affirme que les femmes sont adultes et ont un minimum de force de caractère (et dans ce cas là il faut renoncer à étendre la définition du viol en infantilisant les femmes) soit on essaie d’obtenir pour elles des traitements de faveur devant les tribunaux en se référant à leur supposée faiblesse, et dans ce cas là il faut faire une croix sur la représentation des femmes aux postes à responsabalités, parce qu’on ne donne pas de responsabilités importantes à des personnes excessivement influençables ou suggestibles.

Cordialement

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Crimepensée 25 septembre 2011 - 10:20

Non, non et non !

La jurisprudence prend DÉJÀ en compte les cas que vous suggérez, mesdames, quand ils ne sont pas tout simplement déjà couverts par les prescriptions expresses du Code pénal ! La loi (Code pénal, article 222-22 alinéa 1) dispose que  » Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », ces conditions s’étendant au viol, et la largesse des termes permet justement aux juridictions de vérifier dans chaque cas si, oui ou non, il y avait bien consentement. Un texte énumératif comme celui cité risquerait au contraire de restreindre les cas dans lesquels ces infractions sont constituées !

Oui, il y a un problème, grave, concernant la fréquence et la gravité des infractions sexuelles en France. Mais c’est une question de politique policière et de moyens attribués aux juridictions ; pas de législation. Réformez, et vous obtiendrez l’effet inverse de celui que vous cherchez.

Crimepensée, étudiant en droit pénal.
http://crimepensee.wordpress.com

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de profundis 25 septembre 2011 - 10:59

@Chriss
Il n’est pas question de traitement de faveur. Le droit français reconnait l’abus de pouvoir. Il y a même en droit de la concurrence un « abus de position dominante » et personne ne dit qu’il s’agit d’un traitement de faveur pour les petites entreprises, c’est une règle de droit qui garantit une concurrence saine. Pourquoi ne pas imaginer que le droit sur le viol aille plus loin et protège par exemple une ouvrière d’un bassin d’emploi sinistré des abus de son contre maître en présumant qu’elle ne consent pas sauf démonstration contraire? ça me paraît même être le BA ba du droit…

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Chriss 25 septembre 2011 - 11:37

Si cette ouvrière ne consent pas, il n’y aura pas de rapport sexuel.

Si elle couche – parce que son boss la menace de licenciement – même sans prendre la peine de dire « oh oui, je veux! », même si elle reste silencieuse, froide ou renfrognée, ce n’est toujours pas un viol. De toute façon il n’y a ni témoin, ni preuve. Dossier classé. Le B.A. BA de la justice, c’est qu’il faut des preuves et que le doute bénéficie à l’accusé.

Le boss a un comportement de scélérat, mais la femme n’est pas obligée de céder. Moi si mon patron – homosexuel – me laisse le choix entre lui faire une gâterie ou prendre la porte, la probabilité qu’il obtienne sa gâterie est de 0,00%.

Les femmes étant mes égales, je ne vois pas pourquoi elles n’auraient pas cette capacité de résistance élémentaire pour un adulte.

Pareillement, si une femme couche parce qu’elle sent que c’est la seule manière d’obtenir un job, ça n’est pas un viol. Elle n’était pas obligée d’accepter ce deal pourri.

Le recruteur est véreux, certes ; ça n’en fait pas un violeur pour autant.

Le fait qu’elle ait accepté montre qu’elle n’est pas beaucoup plus honnête que le recruteur. C’est une forme de corruption passive. Elle grille la politesse à ses concurrent(e)s parce qu’elle est moins scrupuleuse. Elle semble posséder des prédispositions pour le métier de prostituée.

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edith lambda 25 septembre 2011 - 16:23

Cf. règle 96 du TPI, Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, statuant (depuis février 1994) qu’en cas de violences sexuelles, le consentement ni le comportement antérieur de la victime ne peuvent constituer des arguments en défense de l’accusé.

http://www.icty.org/sid/10313

paragraphe>

(non traduit en fr.)

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Chriss 25 septembre 2011 - 17:05

@ Edith

La France n’est pas en guerre. Pas besoin d’une justice de vainqueur.

Le document vers lequel tu fais un lien est une farce.

Celui qui l’a rédigé ne prend même pas la peine de feindre que la personne qui se trouve dans le box des accusés est peut-être innocente.

Ce document, comme tant d’autres, présentent les femmes comme des mineures à placer d’urgence sous tutelle.

Vous faites partie – comme l’auteur de l’article CLM – de ces féministes hystériques qui pensent qu’on devrait instaurer une présomption de crédibilité pour les femmes.

Bref, le rétablissement de la lettre de cachet.

Il faut vraiment que vous n’ayez aucun homme dans votre entourage pour ne pas réaliser la folie de ce que vous suggérez.

En fait vous ne devez même pas bien comprendre les implications de ce que vous suggérez.

Répondre
Berenice 25 septembre 2011 - 22:18

« Chriss »

[…]
Les femmes étant mes égales, je ne vois pas pourquoi elles n’auraient pas cette capacité de résistance élémentaire pour un adulte.
[…]
Elle semble posséder des prédispositions pour le métier de prostituée.

😡 Vous êtes un homme donc?

Voilà quelqu’un qui n’a jamais été dans une position de faiblesse, laissez-moi deviner, si vous perdez votre job, vous ne vous retrouvez pas à la rue, on ne vous retire pas la garde de vos enfants etc. Quant à votre jugement sur les prostituées, pour qui vous prenez-vous, vous croyez peut-être leur être supérieur, et de quel point de vue, votre empathie, votre humanité exemplaire sans doute? Vous croyez peut-être valoir mieux qu’elles/eux parce que vous n’avez jamais été dans une situation désespérée. Vous vous gargarisez avec votre soi-disant supériorité morale, de mon point de vue vous faites juste preuve de suffisance et d’étroitesse d’esprit.

« Le fait qu’elle ait accepté montre qu’elle n’est pas beaucoup plus honnête que le recruteur. » le recruteur abuse de son pouvoir, la femme subit car elle n’a pas d’autre choix viable. L’un jouit de la prise de pouvoir l’autre y laisse sa dignité, mais vous avez raison c’est tout à fait la même chose tous les deux coupables de la même manière hein? Jetons l’opprobre sur cette femme sans vertu
Toutes des s****** avec des tendances de p****. Comme ça au moins votre avis est clairement énoncé.

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Genn 26 septembre 2011 - 09:18

« Chriss »

Pour moi il faut choisir: soit on affirme que les femmes sont adultes et ont un minimum de force de caractère (et dans ce cas là il faut renoncer à étendre la définition du viol en infantilisant les femmes) soit on essaie d’obtenir pour elles des traitements de faveur devant les tribunaux en se référant à leur supposée faiblesse, et dans ce cas là il faut faire une croix sur la représentation des femmes aux postes à responsabalités, parce qu’on ne donne pas de responsabilités importantes à des personnes excessivement influençables ou suggestibles.

Cordialement

@Chriss, vous êtes ignoble. Vous jugez le monde en partant du postulat que tout le monde est identique et que tout le monde a la même force de caractère, la même facilité à résister à quelqu’un qui peut avoir un ascendant (qu’il soit du à la force, à une pression psychologique, à un statut social ou autre) ?

J’imagine donc, dans ce cas, que les hommes qui sont battus ou harcelés psychologiquement par leurs femmes (et ils sont nombreux) ne sont pas à plaindre, et n’ont pas à porter plainte non plus ?
Forcément, puisque la majorité étant plus forts que leurs femmes, ils pourraient se défendre. Ils pourraient partir. C’est donc qu’ils consentent aux violences, puisqu’ils cèdent !

Quoique vous en pensiez, il y a des personnes fragiles, des personnes vulnérables, que ce soit du fait de leur caractère ou du fait d’une situation momentanée (un divorce, un événement douloureux, de trop lourdes responsabilités… oh, oui, vous pourriez vous-même vous retrouver dans une position de faiblesse) ; ça n’autorise PERSONNE à tirer avantage de ces faiblesses.

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Nic 26 septembre 2011 - 10:10

Il y aussi et toujours le style de viol qui fait honte à un Etat, dont on ne parle pas ,que l’on cache, et étouffe en essayant de faire de même avec la victime. Il est nié par les fonctionnaires de l’Etat de bas en haut.
Une habitude française à garder secrète ?
http://www.victimesanfrontiere.com
rubrique CEDH — article viol

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Marie 26 septembre 2011 - 16:18

c’est pas gagné ! même les femmes ne sont pas d’accord !! et celles qui ne sont pas d’accord comme celles qui le sont devraient aussi penser à la manière d’élever leurs enfants, garçons et filles. que les petits garçons ne croient pas que tout leur est dû, leur apprendre le respect, et les petites filles, que le prince charmant n’existe pas et qu’elles n’ont pas à accepter de se faire maltraiter par qui que ce soit.

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Chriss 26 septembre 2011 - 21:54

@ Genn Je sais bien que tout le monde est différent, par contre la loi doit être la même pour tout le monde.

Si j’ai un rapport sexuel avec X, puis un rapport sexuel avec Y, dans des circonstances rigoureusement identiques, il ne devrait pas y avoir possibilité de qualifier le premier de consentant et le second de viol au motif que X et Y n’ont pas la même force de caractère. Ce type de « double standard » n’est valable que pour les personnes sous tutelle (enfants, handicapés, personnes souffrant de démence). Les femmes sont adultes.

Ce que vous demandez, c’est que les femmes puissent être systématiquement considérées comme « particulièrement vulnérables » le jour où elles voudraient porter plainte pour une agression sexuelle ou un viol, tout en ne subissant jamais de discrimination d’employeurs qui se méfieraient de leur vulnérabilité extrême.

Ca n’est pas possible.

S’il m’arrive d’avoir des passages à vide, comme tout le monde, je me sens responsable de mes actes en toutes circonstances. On ne peut pas me contraindre à faire des choses pour lesquelles j’aurais une répugnance extrême, ou alors il faudrait me menacer de manière tout aussi extrême (par exemple de mort).

Comme je l’ai dit, si un employeur cherchait à obtenir de moi des faveurs sexuelles en me menaçant de licenciement, je serais partagé entre la colère vis-à-vis du procédé, mais aussi l’étonnement qu’il puisse croire que je serais assez faible pour céder à un chantage aussi minable. Je ne suis pas un enfant.

@ Berenice Je n’ai aucun mépris pour les prostituées. Par contre j’en aurais pour une femme qui se vend si facilement, et qui a ensuite le toupet de prétendre avoir été violée.

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Chriss 27 septembre 2011 - 00:05

Pour compléter mon précédent commentaire

@ Genn
« Et ils sont nombreux »

C’est pas ce que disent les associations féministes quand elles tentent d’imposer par la loi l’idée que les agressions dans les couples seraient unilatérales.

Se faire agresser, ça peut arriver à tout le monde effectivement. Se faire agresser de manière répétée sans réagir, c’est beaucoup plus rare.

Je pense qu’un homme qui se retrouve dans cette situation sans être capable de partir assez vite est immature. Pour moi ça relève du handicap. Je n’aurais pas le sentiment, face à cette personne, d’avoir affaire à un adulte. Et ça n’est pas une question de force physique.

@ Berenice

Je pense que la quasi-totalité des prostituées exercent cette activité par choix. Contrairement à vous, je leur prête le libre-arbitre d’une personne adulte. Beaucoup de gens vivent avec les minimas sociaux, sans se prostituer.

On en revient au même problème : à vos yeux, les femmes ont la force de caractère d’une fillette de 5 ans un peu timide. Il suffit de froncer les sourcils pour qu’elle retire sa culote. Il suffit d’agiter l’index d’un air fâché pour l’assujettir à tout jamais et la transformer en poupée latex.

C’est vous qui méprisez les prostituées.

Pour moi c’est la contradiction fondamentale du féminisme : tenter d’obtenir autant de responsabilités politiques et économiques que les hommes, tout en se garantissant une immunité pénale fondée sur la fragilité de « la femme-enfant ».

Répondre
Berenice 27 septembre 2011 - 00:36

« Chriss »
Ce que vous demandez, c’est que les femmes puissent être systématiquemen t considérées comme « particulièremen t vulnérables » le jour où elles voudraient porter plainte pour une agression sexuelle ou un viol, tout en ne subissant jamais de discrimination d’employeurs qui se méfieraient de leur vulnérabilité extrême.

Ce n’est pas la femme qui est considérée comme vulnérable par essence, ce qui reviendrait à dire que la nature féminine serait la « faiblesse ». Mais bien la reconnaissance d’une SITUATION de faiblesse dans laquelle se trouve la femme. Les victimes ne sont pas par essence des victimes, elles se sont retrouvées dans des circonstances très difficiles qui ont débordées leur capacité à se défendre (vous n’avez pas du rencontré beaucoup de pervers pour croire si naïvement que les choses sont si simples). C’est une évidence que tout le monde n’est pas égal devant une agression. Tout le monde n’a pas la capacité de réagir et de se défendre. Songeriez-vous à reprocher à un adulte qui se laisse racketter d’être le responsable de ce qui lui arrive sous prétexte qu’un autre à sa place n’aurait pas céder? Rendez-vous la victime responsable au même titre que l’agresseur?
Vous transférez la responsabilité de l’agression sur la victime alors que c’est l’agresseur qui est l’unique responsable. Poussez-vous la logique en rendant responsables (par exemple) les personnes qui se sont suicidées chez France telecom de leur propre suicide? Ou cela ne s’applique t-il qu’à l’abus de pouvoir de nature sexuel d’un homme envers une femme?

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Lora 27 septembre 2011 - 07:16

@ Chriss

Vous faites preuve d’une cruelle méconnaissance du système prostitutionnel et des mécanismes de la domination (ou preuve de l’habituelle mauvaise foi masculiniste).

Evidemment, si la source de vos informations se limite à un pseudo reportage sur une chaîne commerciale, ceci peut expliquer cela.

La parole d’une prostituée qui se dit libre et heureuse (encore faut-il la croire) ou la parole de ceux qui ont un intérêt pratique ou financier à la prostitution des autres, ont elles le même poids qu’une étude universitaire indépendante ?

Un peu de lecture sérieuse (et j’en ai beaucoup à votre disposition).

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B4m-5zY-988kOGNmNjI1OGEtNjhkZi00YWQ2LWIwZTUtNjJlYjQ3ZDg4MjE4&hl=fr

Ces témoignages de femmes qui sont sorties de la prostitution et dont la parole est libérée : elles aussi affirmaient avoir choisi.

http://enquelquesorte.blogspot.com/2011/01/not-for-salepas-vendre-film-de-marie.html

Ulla, porte parole des prostituées en 1975, à Lyon proclamait qu’elle n’avait pas de souteneur. Quelques années après elle a dit: « Comment avez-vous pu me croire? » D’après elle, 97 % des prostituées sont sous la coupe d’un proxénète ou un réseau.

Ne croyez pas, informez-vous !

Répondre
Lili 27 septembre 2011 - 16:43

je suis une femme, et quitte à me faire eng.. je suis d’accord avec Chriss.

Je refuse que sous prétexte que je suis une femme, et que mon patron est un homme, si on a un rapport sexuel, il puisse être considéré comme imposé parce que je n’ai pas dit explicitement « oui ».

un patron(e) est une personne qui exerce une autorité professionnelle sur une personne qui est sous sa domination professionnelle.

Un rapport sexuel n’est pas un acte professionnel. Dès lors que mon patron me parle sexe, il est un homme, je suis une femme et nous sommes égaux (et même s’il pèse plus que moi, ce qui sera le cas de 99 % d’entre eux vu mon gabarit). Et si je ne veux pas, c’est non.

Et s’il me menace de me licencier, de me frapper, etc, ça s’appelle du chantage, de l’abus de pouvoir ou de position dominante, du harcèlement sexuel, et je peux porter plainte rien que pour ça. Pas la peine de me laisser violer, avec le traumatisme que ça suppose, pour en arriver à la plainte.

Je suis une femme, pas une gosse. C’est pas à la loi de décider si j’ai dit vraiment oui ou pas vraiment oui.

Et c’est pareil pour un homme qui coucherait avec sa patronne qui le menace. Y a des lois pour protéger les personnes en situation de faiblesse (et ce sans préguger de leur force de caractère, car de ce point de vue, Chriss, vous avez tort : la personne la plus solide peut parfois se trouver en situation de faiblesse. C’est pas une honte, c’est la vie…)

Répondre
de profundis 27 septembre 2011 - 19:12

@lili, vous pourrez toujours porter plainte mais vous ne serez pas crue et au passage vous perdrez votre job… Et si c’est un rapport consenti vous ne porterez pas plainte. Alors la solution du Canada me semble bien meilleure que le droit français…

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Lili 28 septembre 2011 - 15:50

Le fait que je ne sois pas crue si je porte plainte est un réel problème. Et c’est là dessus qu’il faut travailler. parce que tous les harcèlements professionnels ne se finissent pas en viols (heureusement) mais que tous font du mal, beaucoup de mal.

Le fait de changer la loi ne changera rien puisque être crue ou pas par la police n’est pas une question de loi mais bien de comportement.

Et non, je ne suis pas par définition ou par nature une faible femme.

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Chriss 28 septembre 2011 - 20:43

La police et les juges n’ont pas à croire sans preuve.

Une femme « faible » ou molle qui s’engage dans un rapport sexuel à reculons n’a aucune preuve.

D’ailleurs elle n’a pas été violée puisqu’elle s’est engagée.

Il faut ramener du sperme, un cocard et une video si possible. Ou alors une attestation de menaces signée et tamponnée par l’individu mis en cause qui puisse faire foi sur le plan juridique. Et aussi des témoignages detiers.

Sinon on a probablement affaire à une affabulatrice mythomane ou une amante rejetée en quête de vengeance.

Bon, c’est du second degré, mais il faut des preuves. Plus les faits reprochés sont graves, plus on exige de preuves solides.

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Lili 29 septembre 2011 - 08:11

Pas d’accord, Chriss. La police doit croire sans preuves. C’est son boulot d’enregistrer les plaintes.

Ensuite il y a enquête et là effectivement il faut des preuves. Et oui, il y a aussi des mythomanes, des affabulatrices et des amantes vengeresses. Et aussi des femmes (mais aussi des hommes) réellement victimes d’agressions sexuelles. Et c’est le boulot des enquêteurs et des juges que de faire la différence. Prendre en compte le tempérament de la personne ainsi que le contexte relationnel des deux parties opposées (comme par exemple une hiérarchie professionnelle) fait aussi partie de son boulot.

Comme indiqué dans l’article, la loi française prévoit déjà la contrainte et la menace. Il me semble que c’est suffisant !! Après la question est celle du poids qu’on veut bien donner à la parole des victimes et en particulier des femmes…

L’un des principes de notre justice est justement l’individualisation des jugements.

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