Victoire pour les droits des femmes. Les comportements d’adaptation des victimes à des « blagues sexuelles » n’empêchent plus des condamnations pour harcèlement sexuel. Une agence de com vient d’être condamnée
Après six années de procédure, la cour d’appel de Paris a confirmé, le 24 mars, la condamnation de l’agence de communication Life Like Conseil, anciennement Braaxe, ainsi que de son dirigeant Julien Casiro, pour harcèlement sexuel à l’encontre d’une ex-salariée défendue par l’avocate.
Mieux : « La cour la reconnaît explicitement que la dépendance économique d’une salariée à l’égard de son employeur, combinée au lien de subordination, crée les conditions d’une emprise qui explique les comportements d’adaptation des victimes » souligne Me Elise Fabing, avocate de la plaignante.
Dans le milieu branché de la com, l’ambiance hypersexualisée, qui autrefois, pouvait être considérée comme une forme d’humour auquel il fallait adhérer pour être intégré.e, est désormais appelée « harcèlement sexuel ». Et c’est une première dans l’histoire du droit social français.
Dans le sillage de #BalanceTonAgency
L’affaire remonte à 2020. Braaxe, 21 salariés, est l’une des premières entreprises mises en cause par le compte Instagram #Balancetonagency. Suite aux témoignages accablants publiés sur le réseau social, la plaignante décide d’attaquer en justice son ancien employeur. Elle saisit le Conseil de prud’hommes pour harcèlement moral, harcèlement sexuel, heures supplémentaires impayées et demande de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette saisine était exceptionnelle. « Beaucoup de victimes n’osent pas attaquer par crainte des répercussions sur la suite de leur carrière. Et pour celles qui constituent un dossier, beaucoup acceptent un accord financier avec l’employeur, ce qui évite un passage en justice, mais contribue à l’omerta » soulignait Me Fabing dans La Tribune.
Parmi les faits reprochés au dirigeant : la diffusion de films pornographiques imposée à certains employés, des photomontages dégradants des sextoys dans les locaux mais aussi des commentaires obscènes adressés à la plaignante ou des textos demandant des photos de parties intimes de son corps ou des détails de sa vie sexuelle.
Première décision en 2022
En novembre 2022, le conseil de prud’hommes de Paris condamne Braaxe pour harcèlement sexuel. Cette première victoire judiciaire était déjà perçue comme un signal fort, mais les dirigeants ont décidé de faire appel.
Mauvaise idée pour eux. La cour d’appel a confirmé les conclusions de première instance concernant le harcèlement sexuel et les dommages et intérêts. Elle a également et souligné que ces actes avaient été commis dans un contexte d’emprise économique, profitant de la relation de subordination. la cour d’appel a noté que la plaignante avait subi « des pressions graves dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel ».
Une jurisprudence majeure
Pour Me Fabing, « C’est une jurisprudence majeure pour la cause des femmes en entreprise, qui va faciliter la défense des victimes de harcèlement sexuel, qui se voyaient régulièrement déboutées en raison d’une ‘attitude ambiguë’ ». La cour reconnaît qu’il ne s’agit pas d’une « attitude ambigüe » mais de « stratégies d’évitement » consistant à « participer à l’ambiance pour se faire accepter. »
Le dirigeant de l’entreprise n’a pas encore fait savoir s’il portera l’affaire en cassation. Mais il n’est pas au bout de ses peines. Il pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel
Une enquête pénale à son encontre avait été lancée lorsqu’il avait porté plainte pour diffamation et injures publiques contre la fondatrice de la page #BalanceTonAgency, Anne Boistard. Le procureur s’est alors autosaisi de l’affaire.
