Le texte, qui s’appuie sur la définition européenne tout en s’en démarquant, sera présenté mercredi en conseil des ministres. Les associations restent vigilantes.
(Mise à jour : voir l’intégralité du projet de loi sur le site du Sénat)
France Inter a dévoilé, mardi 12 juin, le premier article du projet de loi sur le harcèlement sexuel, que la Garde des Sceaux Christiane Taubira présentera mercredi en conseil des ministres. Le nouveau texte s’appuie sur la définition européenne du harcèlement sexuel, mais en modifie quelque peu les contours. Il s’agit, selon le texte du gouvernement, du « fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant » (1).
Le harcèlement repose-t-il sur la répétition de ces actes ? Pas forcément, selon le projet de loi, qui entend punir également les actes précisés ci-dessus, « même en l’absence de répétition » s’il s’accompagnent « d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave ».
Le texte du gouvernement entend aussi faire de l’abus d’autorité une circonstance aggravante.
Associations mobilisées
Ce projet de loi doit être soumis à l’examen des sénateurs dès le début du mois du juillet. Et devrait être adopté au pus tard en septembre. L’enjeu est de combler au plus vite le vide juridique ouvert par le Conseil constitutionnel, qui a censuré le 4 mai l’article relatif au délit de harcèlement sexuel.
Avant même que le projet de loi soit dévoilé, plusieurs associations réunies autour de l’AVFT (Association contres les violences faites aux femmes au travail) ont tenu à faire indiquer qu’elles « resteron[t] vigilantes » à l’occasion du débat parlementaire. La secrétaire générale de l’AVFT, Marilyn Baldeck, a indiqué à l’AFP qu’elle scruterait scrupuleusement chaque mot du texte. Un texte qu’elle qualifie d’ores et déjà d’usine à gaz.
Les associations ont été reçues, le 8 juin, par la Garde des Sceaux. Et elles prévoient de se rassembler jeudi 14 juin aux abords du Conseil constitutionnel pour réaffirmer leur « volonté d’aboutir à une loi conforme aux objectifs » qu’elles défendent. Il s’agira aussi d’apporter leur soutien aux victimes. Le 8 juin encore, l’AVFT déplorait l’abandon par le tribunal de Paris d’une procédure pour harcèlement sexuel, après plus de 4 ans d’instruction. Conséquence directe de l’abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.
(1) La définition européenne, dans la directive 2006/54/CE, établit le harcèlement sexuel comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
