La commission des Lois a rejeté un texte écologiste visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans les projets de loi de finances.
Le PIB reste seul maître à bord. Une proposition de loi écologiste visant à intégrer dans les projets de loi de finances des indicateurs de richesse alternatifs au Produit intérieur brut (PIB) a été rejetée mardi 15 janvier par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
La proposition de loi sur la « prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse », qui sera examinée en séance le 23 janvier, a donc peu de chances d’être adoptée.
« Il ne s’agit pas de contester le PIB , qui est un indicateur de la richesse de notre pays essentiel, mais en quelque sorte de le désacraliser, et de le mettre à sa juste place », soulignait la rapporteure du texte, la députée EELV Eva Sas. D’où la volonté de rendre visibles, officiels, des indicateurs de richesse alternatifs, plus à même de « rendre compte de la qualité de vie et de la soutenabilité de notre modèle de croissance ».
Pour cela, la proposition de loi visait initialement à inscrire quatre indicateurs précis dans les futurs projets de loi de finances : l’indice d’espérance de vie en bonne santé, l’indicateur de santé sociale, l’empreinte écologique et l’empreinte carbone.
Dans l’attente des indicateurs « les plus pertinents »
Une approche trop précise ? L’INSEE a entre temps fait valoir à Eva Sas les difficultés techniques, pour l’heure, à s’appuyer sur des indicateurs ainsi définis. L’institut statistique souligne qu’« une nouvelle commission est en cours d’installation pour définir les indicateurs les plus pertinents dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable pour les années 2014 à 2020. »
Le groupe écologiste a finalement choisi d’amender son texte. Dans sa version finale, il propose une approche plus générale : intégrer aux projets de lois de finances une « présentation globale » des réformes « au regard d’indicateurs de richesse alternatifs au produit intérieur brut, afin de rendre compte de la qualité de vie et de la « soutenabilité » de notre modèle de croissance. »
Un recul insuffisant pour obtenir l’adhésion des députés membres de la commission des Lois. Le débat se poursuivra dans l’hémicycle le 23 janvier… et ne manquera pas de rebondir à l’avenir. Il « recoupe des choix politiques », souligne Eva Sas.
Ce débat sur la pertinence du PIB est ouvert depuis les travaux de la commission Stiglitz en 2009. Les Nouvelles NEWS le suivent avec attention depuis lors : voir notre dossier « Bien-être et croissance ».
Photo : Eva Sas le 15 janvier 2014 devant la commission des Lois.
