La secrétaire d’Etat à la famille a réaffirmé, mercredi 20 octobre sur RMC, être favorable à l’adoption de l’enfant du conjoint au sein des couples pacsés ou vivant en concubinage. Actuellement, l’article 365 du Code civil réserve cette adoption aux seuls couples mariés. Et bride donc tout particulièrement les couples homosexuels, qui ne peuvent se marier. Cet article a récemment encore été utilisé par le Conseil constitutionnel pour refuser à une lesbienne l’adoption de l’enfant de sa compagne.
Au lendemain de cette décision, le 7 octobre, Nadine Morano avait déjà affirmé sa volonté de réformer cet article 365. Trente mille enfants seraient concernés. Mais la secrétaire d’Etat à la famille fait aveu de son impuissance : elle n’est « pas majoritaire dans [s]a famille politique ». Et renvoie alors le sujet au futur débat présidentiel : « est-ce qu’on le posera très clairement dans le débat politique en 2012, pourquoi pas ? »
Et pourquoi pas avant ? Car, le Conseil constitutionnel le reconnaissait aussi : la question appartient au législateur. La députée (PCF) Marie-George Buffet entend donc la poser dès cet automne à l’Assemblée, en déposant « une proposition de loi garantissant l’accès à la parentalité à tous les couples ». Quelle sera l’attitude des députés de la famille politique de Nadine Morano ? Le PS ne se fait pas d’illusion. La socialiste Najat Vallaud-Belkacem rappelle que « plus d’une dizaine de propositions de loi de parlementaires socialistes destinées à ouvrir le débat sur ces évolutions sociales, les nouvelles familles, et notamment sur les droits des familles homoparentales ont défendu la nécessité de garantir l’égalité pour tous et toutes sans discriminations en raison du genre ou de l’orientation sexuelle. Toutes ces propositions ont été rejetées par la droite. »
