La Belgique est le premier pays à adopter une loi de lutte contre les féminicides. Cette loi s’attaque au système de violences contre les femmes.
« C’est une loi historique parce qu’elle permet de mettre un cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes » déclarait Marie-Colline Leroy Secrétaire d’État à l’Égalité des Genres à la matinale de la RTBF le 29 juin. L’après-midi, la loi « Stop féminicide » était adoptée. Une loi sur « la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent ».
« En Belgique, on estime qu’un homme a tué sa (son ex) compagne en moyenne tous les 12 jours lors de ces 5 dernières années. » écrivait Sarah Schlitz, prédécesseure de l’actuelle Secrétaire d’Etat, lorsqu’elle avait initié cette loi. Aujourd’hui elle soupire : « Une victoire collective historique, fruit du travail acharné de la société civile, des militantes féministes, des proches des victimes, d’élues progressistes, … » écrit-elle sur Twitter.
Et c’est la première fois qu’une telle loi est adoptée en Europe. En France, les dernières mesures adoptées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ne comportaient pas le mot « féminicide ».
Lire : LOI CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ADOPTÉE SANS LE MOT « FÉMINICIDE »
Consacrer une loi spécifique au féminicide, c’est reconnaître enfin qu’il existe une violence systémique et structurelle dirigée contre les femmes. Le féminicide est en effet défini comme le meurtre d’une femme en raison de son genre, perpétré dans le cadre d’un système d’oppression patriarcal. Ce système d’oppression permet une escalade de violences : meurtre de la conjointe ou d’une femme qui se refuse, violences conjugales, crimes dits « d’honneur », mutilations génitales, harcèlement… Et c’est ce système d’oppression patriarcal que la loi veut attaquer à la racine pour en finir avec ce crime dont le mobile est la haine, le mépris, la déshumanisation des femmes.
La loi-cadre vise à doter la Belgique d’un ensemble d’instruments de protection des victimes et de mesure des féminicides.
Elle s’attaque au féminicide et aux violences qui le précèdent : violences sexuelles, violences psychologiques et contrôle coercitif…
La loi « Stop féminicide » compte quatre types de féminicides : Ceux commis par le partenaire, ceux commis par une personne hors du cercle intime (une personne prostituée tuée par un client ou un proxénète),des féminicides issus de violences sexistes comme un avortement forcé ou des mutilations génitales, et des homicides fondés sur le genre (un homme transgenre succombant à la violence du partenaire).
Une formation spécifique est prévue à destination des policiers afin qu’ils sachent reconnaître les violences qui précèdent le passage à l’acte.
Pour éclairer sur le système qui aboutit aux féminicides, la loi exige une collecte de données et la publication d’un rapport quantitatif annuel reprenant les principales statistiques liées aux féminicides, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur – et un rapport qualitatif sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre qui met en évidence leur fréquence, les taux de condamnation, l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la Convention d’Istanbul. Un Comité Scientifique d’analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre sera créé pour analyser le phénomène sur la base des cas individuels.
Mylène Le Goff, coordinatrice de projets féministes à Bruxelles, a suivi les débats sur Twitter.
