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Accord partiel sur le temps partiel

par Arnaud Bihel

Parisot

L’accord sur l’emploi négocié le 11 janvier par les partenaires sociaux fera-t-il avancer l’égalité entre hommes et femmes ? Avec les nouvelles dispositions sur le temps partiel, le gouvernement y voit un « premier pas ».


 

L’accord sur l’emploi (24 pages, disponibles ici) auquel ont abouti à l’arraché, vendredi 11 janvier, les partenaires sociaux couvre de nombreux champs. La question de l’égalité homme/femme, une des priorités de la négociation aux yeux du gouvernement, n’est apparue qu’en creux dans le marathon des discussions. Mais au final l’accord y répond, en intégrant une surtaxation des contrats courts et l’encadrement du temps partiel. La donne sera-t-elle donc changée ? Pour le gouvernement, oui. La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, y voit un « premier pas vers l’égalité professionnelle effective », avec « des avancées importantes ».

Un principe, des dérogations

La principale mesure à cet égard concerne les temps partiels, dont la multiplication est « l’un des éléments majeurs de la précarité des salariés et notamment des femmes », souligne la ministre. Trois femmes sur dix travaillent aujourd’hui à temps partiel, et elles représentent plus de 80% des salariés dans cette situation (voir encadré ci-dessous). La moitié des écarts de salaire entre les femmes et les hommes s’expliquent par le temps partiel, souligne le ministère. Face à ce constat l’accord est à première vue historique. Il fixe une durée minimum pour un contrat de travail : 24 heures par semaine. Cette mesure doit prendre effet au 31 décembre 2013.

Mais L’Expansion.fr y voit une « vraie-fausse avancée ». Car des dérogations seront possibles. Cette durée minimum ne concernera pas, c’est somme toute logique, les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent ni, dans le secteur des services à domicile, les salariés des particuliers employeurs.
Mais, surtout, les entreprises qui le souhaitent, et obligatoirement celles qui comptent au moins un tiers de salariés à temps partiel, auront trois mois pour négocier sur les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle donne – et sur d’éventuelles dérogations. Celles-ci ne seront toutefois possibles « que si les horaires de travail sont réguliers ou laissent la possibilité au salarié, à sa demande, d’être embauché par un ou plusieurs autres employeurs » afin d’atteindre le seuil de 24 heures.

Le socialiste Gérard Filoche, qui fustige l’accord dans son ensemble, craint que cela permette aux entreprises de pousser les salariés à demander des horaires inférieurs à ce seuil : « ils peuvent être nombreux, si l’employeur leur demande à l’embauche ». L’inspecteur du travail dénonce également le fait que ce seuil de 24 heures peut être lissé « sur tout ou partie de l’année ». Ce qui à ses yeux signifie « des périodes hautes et basses qui ne tiennent compte que de l’intérêt de l’entreprise, pas du salarié. »

Hypothétique tremplin vers le temps plein

L’autre mesure nouvelle favorable aux salariés à temps partiel concerne les salaires  : l’accord entérine la majoration des heures complémentaires, celles qui dépassent la durée contractuelle. Elles seront immédiatement majorées de 10%, pour les deux ou trois premières heures (puis de 25% au-delà, comme c’est déjà le cas).

Cette mesure, tout comme l’instauration d’une durée minimum, figurait dans les propositions de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, alors présidée par l’UMP Marie-Jo Zimmermann, en juin 2011 (Lire : La réforme du temps partiel est urgente).

Mais dix autres de ces propositions n’ont pas connu le même sort. La délégation insistait notamment sur « l’obligation de justifier un recrutement à temps partiel » dans le contrat de travail, ou « le renforcement de la priorité d’embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet ». Sur le premier point, l’accord reste muet. Sur le second les partenaires sociaux se contentent de renvoyer à des accords de branche, qui pourront prévoir « la mise en place d’une procédure de demande de passage à plein temps d’un salarié à temps partiel ».

L’accord ne répond que faiblement à une autre demande : celle de supprimer le travail morcelé (que subissent notamment les caissières) en interdisant les interruptions de plus de deux heures de la journée de travail ». Sur ce point, les partenaires sociaux ne font que renvoyer à d’éventuels accords de branche, pour fixer « le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité au cours d’une même journée ».

Autre négociation en cours

« Cet accord constitue une première étape », souligne Najat Vallaud-Belkacem. D’abord parce que ses dispositions doivent désormais être retranscrites dans la loi. Des dispositions qui pour la plupart sont fortement contestées par les deux gros syndicats que sont FO et la CGT, et par la gauche de la gauche. Même si ces mesures sur le temps partiel, précisément, comme la surtaxation des contrats courts, échappent à la plupart des critiques : ATTAC y voit ainsi « des avancées qui seraient appréciables si elles n’étaient pas payées aussi cher. »

Ensuite parce que les partenaires sociaux poursuivent, jusqu’en mars, d’autres négociations, uniquement consacrées à l’égalité professionnelle. Et la ministre de préciser : « Le gouvernement tirera toutes les conséquences de cette nouvelle négociation dans le cadre de la loi cadre sur les droits des femmes qui sera présentée en mai 2013 ».

Une étude de la Dares (direction des statistiques du ministère du Travail) publiée mercredi 23 janvier vient confirmer la prédominance du temps partiel chez les femmes.

En 2011, 82 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Et 31 % des femmes salariées travaillent à temps partiel (contre 7 % des hommes). Ce pourcentage atteint 40% dans les ménages ayant au moins deux enfants à charge. Cet effet ‘enfants’ ne se retrouve pas chez les hommes : ils travaillent même plus souvent à temps partiel lorsqu’ils n’ont pas d’enfants à charge, relève l’étude.

Cela se retrouve dans les raisons invoquées : 34 % des femmes déclarent travailler à temps partiel pour pouvoir s’occuper de leurs enfants ou d’un autre membre de la famille, contre 7 % des hommes. Il s’agit alors à leurs yeux d’un temps partiel « choisi ». De fait, elles sont 31% à déclarer occuper un temps partiel « subi » (faute d’avoir trouvé un temps plein). Les hommes sont 37%.

En revanche 18 % des hommes travaillant à temps partiel déclarent le faire pour exercer une autre activité professionnelle ou pour suivre des études ou une formation, contre seulement 7 % des femmes.

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Lire aussi : Toujours plus de femmes en sous-emploi 

 

Photo : Laurence Parisot, Université d’Eté du Medef 2012 © Pierre Metivier

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3 commentaires

hic 23 janvier 2013 - 11:47

« Des dispositions qui pour la plupart sont fortement contestées par les deux gros syndicats que sont FO et la CGT, et par la gauche de la gauche. »
Quelles en sont leurs raison?(votre lien attac ne marche pas sur mon ordi)

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arnaudbihel 23 janvier 2013 - 11:57

« hic »
« Des dispositions qui pour la plupart sont fortement contestées par les deux gros syndicats que sont FO et la CGT, et par la gauche de la gauche. »
Quelles en sont leurs raison?(votre lien attac ne marche pas sur mon ordi)

Voilà, le lien est réparé

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tassedejardin 21 mars 2013 - 19:13

Cet accord, que le gouvernement s’apprête à transposer dans la loi, répond à l’injonction néo-libérale de dérèglementer le travail, de payer moins les travailleuses et travailleurs, de les précariser pour mieux pouvoir les manipuler, les asservir.

Renvoyer aux accords d’entreprises la protection des personnes les plus discriminées, c’est trahir le pacte républicain! C’est à l’Etat d’imposer des normes qui permettent aux personnes de vivre et travailler dans la dignité. Et non de devoir cumuler des petits boulots mal payés, sans pouvoir les quitter (démissions = pas d’indemnité pôle emploi, ni négocier quoi que ça soit avec un employeur ou une employeuse toute puissante. ces gens là retire des heures aux personnels qui osent en réclamer plus, alors celles qui vont demander un temps plein vont se retrouver avec 1 heure de temps en temps.
C’est un véritable scandale!
Tout ça pour plaire aux banques et aux transnationales qui dirigent nos gouvernements!

L’accord en question est signé par une partie du patronat (le Medef) et des syndicats très minoritaires! C’est un déni de démocratie!

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