Photo : Jennifer Rosenberg, via Wikimedia Commons
Alors que Najat Vallaud-Belkacem confirme les grandes lignes de la future réforme du congé parental, la délégation du Sénat aux droits des femmes relance l’idée d’un congé paternité plus long et obligatoire.
La ministre des Droits des femmes précise, dans Les Echos, sa vision de la réforme du congé parental. Cette réforme s’inscrira dans la loi cadre sur les droits des femmes qui sera présentée en mai.
On en connaissait déjà les grandes lignes (Lire : Une réforme du congé parental, dans la loi au printemps). Najat Vallaud-Belkacem vient surtout les confirmer. Elle entend que le congé soit mieux partagé entre les deux parents. « Par exemple en prévoyant qu’une période au minimum de six mois soit réservée au second parent, quand second parent il y a, bien entendu. » Une incitation financière est également envisagée pour convaincre les pères, qui ne représentent que 3,5% des bénéficiaires du congé parental : « On peut imaginer un mécanisme de bonification lors du partage du congé. » Quant à la réduction de la durée du congé (qui peut aller jusqu’à 3 ans aujourd’hui), « ce point n’est pas arbitré. Nous sommes en train d’élaborer des scénarios », répond la ministre.
L’objectif étant de faciliter le retour au travail des mères, Najat Vallaud-Belkacem « insiste sur le fait que cette réforme n’a de sens que si elle s’accompagne de construction de places de crèches et autres modes d’accueil adaptés aux besoins sur les territoires. » C’est dans quelques jours que la ministre de la Famille doit annoncer ses propositions dans ce sens. « C’est aussi l’exact complément de la réforme des rythmes scolaires, qui libérera le mercredi des mères », ajoute la ministre.
Congé paternité, l’autre piste
Mais cette réforme du congé parental s’accompagnera-t-elle d’une réforme du congé paternité ? Rien ne l’indique aujourd’hui. C’est pourtant le vœu de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle formule cet appel, après de nombreuses consultations, ces derniers mois, consacrées à l’égalité professionnelle dans son rapport intitulé « Pour un nouvel âge de l’émancipation », publié jeudi 31 janvier.
Tout en défendant également la réforme du congé parental, la délégation relance cette proposition : « porter à quatre semaines la durée du congé de paternité et de le rendre obligatoire ».
Aujourd’hui, ce congé est de 11 jours – « un consensus s’est établi pour considérer ce délai comme trop court », souligne la délégation. Et il est facultatif – 69% des pères le prenaient en 2007.
La délégation propose en outre « d’encadrer juridiquement l’arrivée de l’enfant pour le père, comme cela existe à l’heure actuelle pour la femme enceinte (interdiction de licenciement, prise en charge d’un certain nombre d’absences pendant la maternité…). »
Des appels, déjà, en 2011 et 2012
Aujourd’hui oublié des pistes de réforme, l’allongement du congé paternité avait pourtant été de toutes les réflexions ces dernières années. La délégation s’appuie d’ailleurs sur le rapport remis il y a tout juste un an par Jérôme Ballarin : « Parité et égalité professionnelle, comment impliquer les hommes ? » (Lire : Paternité et travail : dix bonnes pratiques pour concilier). Le président de l’Observatoire de la parentalité en entreprise jugeait déjà indispensable de « faire grandir le congé de paternité » autant que le congé parental masculin. « Il faut allonger la durée du congé paternité à un mois, contre 10 jours actuellement », insistait-il.
De la même façon, en juin 2011, Brigitte Grésy avançait dans son rapport sur l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail » l’idée d’un congé d’accueil de l’enfant de 4 semaines pour le père (Lire : Parentalité, égalité : « changer de paradigme »).
L’idée de le rendre obligatoire est quant à elle soutenue par l’économiste Hélène Périvier. Elle l’expliquait ainsi aux Nouvelles NEWS : « Donner le même congé aux hommes qu’aux femmes – 4 semaines après la naissance de l’enfant – et le rendre obligatoire, cela permet de déplacer la focale de la question de la maternité vers celle de la parentalité. Face à un jeune homme de 30 ans, le patron va aussi se dire qu’il peut avoir un enfant et va s’arrêter. Cela change la donne du point de vue de la discrimination. » Relancé par les sénateurs, ce projet trouvera-t-il une nouvelle légitimité ?
