Le plafonnement du quotient familial, parallèlement à l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, est une mesure d’égalité mais elle ne concerne que des « petits transferts », note l’économiste Guillaume Allègre. Qui veut aller plus loin dans ce sens.
L’étude de l’économiste, l’un des tenants de la « révolution fiscale », s’inscrit dans la dernière note de l’OFCE (qui intègre aussi, entre autres, l’étude d’Hélène Périvier sur le coût d’un service public de la petite enfance).
Plafonner le quotient familial, et parallèlement augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire (ARS), étaient des mesures au programme du candidat Hollande, et elles ont été parmi les premières prises par le gouvernement.
L’ARS est versée sous conditions de ressources. Sa revalorisation, dès lors, « bénéficie principalement aux ménages ayant des enfants appartenant aux 4 premiers déciles de niveau de vie » (les 40% les plus pauvres.)
L’abaissement du plafond du quotient familial (Lire : Le léger coup de rabot au quotient familial – édition abonnés) ne pénalise lui, que les ménages des deux déciles les plus élevés – soit 900 000 foyers, selon les calculs de Guillaume Allègre.
Ces deux mesures combinées, les 10% les moins riches y gagnent en moyenne 41 euros par an. Les 10% les plus riches sont quasiment les seuls à y perdre : moins 155 euros en moyenne (graphique ci-dessous).
L’État y gagnerait – un peu – selon les calculs de l’économiste : moins de 60 millions d’euros : la revalorisation de 25 % de l’ARS représente une dépense supplémentaire de 372 millions d’euros, tandis que l’économie pour l’État due au plafonnement de l’ARS serait de 430 millions d’euros. De même, « l’effet sur la croissance devrait être positif (…) mais mineur ».
Et en termes de justice sociale, cette double mesure remplit son objectif annoncé : prendre aux riches pour donner aux pauvres. « En termes de redistribution verticale, la réforme est assez bien ciblée », en conclut Guillaume Allègre, « même si les montants en jeu sont relativement faibles ».
L’économiste de l’OFCE envisage dès lors une autre mesure pour aller plus loin dans cette logique redistributive : la suppression de la demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial à partir du troisième enfant, « ce qui permettrait de financer, en partie, la mise en place d’un complément familial sous conditions de ressources dès le premier enfant. » La demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant bénéficie pour 50 % à des ménages qui figurent dans les 10% les plus aisés, soulignait Guillaume Allègre en s’interrogeant plus tôt dans l’année : « Faut-il défendre le quotient familial ? ».
