Accueil Eco & Social Congé parental européen : entre pas grand-chose et presque rien

Congé parental européen : entre pas grand-chose et presque rien

par La rédaction

Ce jeudi, à Bruxelles, le Conseil des ministres des Affaires sociales va se prononcer sur un projet de directive européenne. Conçu pour favoriser l’égalité femmes-hommes, ce projet a été vidé de sa substance.


Encore raté ! En avril 2017, la Commission Européenne avait remis sur le tapis un projet de directive sur les congés paternité et congés parentaux qui avait été déjà lancé puis abandonné deux ans auparavant. Cette fois-ci le projet de directive n’a pas été abandonné mais il arrive ce jeudi 21 juin devant les ministres des Affaires sociales tout vidé de sa substance. 

L’idée de départ  était de favoriser « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée » en incitant les pères à s’impliquer davantage dans leur vie familiale. La Commission européenne proposait d’instaurer une norme européenne de congé paternité d’une durée de 10 jours ouvrés à la naissance de l’enfant, et rémunéré « au moins à hauteur des prestations de maladie ». Sur le congé parental, elle voulait fixer une rémunération également aux mêmes conditions de rémunération que les arrêts maladie (soit, en France, bien plus que la situation actuelle) et proposer qu’au moins quatre mois de ce congé ne puissent pas être transférés à l’autre parent. Le projet prévoyait aussi, à l’échelle européenne, l’instauration d’un droit à 5 jours de « congé des aidants » par an par travailleur, toujours rémunérés à hauteur des prestations de maladie, pour s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance.

Mais c’était en 2017. Entre temps plusieurs Etats européens – et la France en particulier, pour des raisons financières – ont oeuvré pour que le texte ne propose plus rien de nouveau, ou presque.

Voir :  Congé parental : les syndicats demandent à Macron de la “cohérence”

Le 18 juin, des ONG et associations de syndicats européens ont publié une lettre ouverte demandant aux ministres de faire preuve de « respect pour les citoyens européens et leurs représentants en avançant et en adoptant une position commune » sur la proposition.

Elles n’ont pas vraiment été entendues. Une nouvelle fois, le point bloquant a été la question de la rémunération de ces congés et au final le projet de directive n’impose plus de niveau de rémunération pour ces  congés :  « Les États membres restent libres de fixer le montant de rémunération. » Et le « congé des aidants » est supprimé.

Le texte présenté aujourd’hui aux ministres leur laisse juste une petite marge de manœuvre sur la période non transférable de congé parental entre père et mère : un ou deux mois ?

Oubliés donc les quatre mois et l’ambition de départ qui visait plus d’égalité entre hommes et femmes à la maison et au travail. La réforme du congé parental ne sera donc pas pour cette année. Il n’y a plus qu’à espérer qu’une nouvelle Commission Européenne remette le métier sur l’ouvrage à l’avenir.

 

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