Réduire de 3 à 1 an le congé pour un deuxième enfant : le projet est en cours d’arbitrage, à des fins d’économies. Ce serait un mauvais coup porté à la réforme du congé parental tout juste adoptée dans le cadre de la loi pour l’égalité.
Le gouvernement envisage une réduction du congé parental pour un deuxième enfant. C’est le journal Les Echos qui l’annonce ce lundi 8 septembre. De fait, rien n’est encore décidé mais les informations dont disposent Les Nouvelles NEWS concordent : de nouvelles règles sont bel et bien en cours d’arbitrage entre le ministère de la Famille, Matignon et l’Elysée.
Selon les dispositions de la nouvelle loi pour l’égalité, les parents d’un premier enfant peuvent bénéficier d’un congé parental d’un an, à partager à égalité entre la mère et le père. A partir du deuxième enfant, sa durée est de 3 ans (dont 6 mois à prendre obligatoirement par le deuxième parent). La piste envisagée par le gouvernement est de réduire à un an la durée de ce congé pour le deuxième enfant. Mais cette réduction ne s’accompagne pas d’une augmentation de l’indemnité, bien au contraire.
La motivation est budgétaire : cela ferait économiser 300 à 400 millions d’euros. Le signal ainsi envoyé ne peut être que négatif. La réforme du congé parental était un important marqueur de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Et voilà que le gouvernement envisage de bouleverser les décisions longuement discutées par les parlementaires.
La symbolique de la réforme s’écroule
La réforme prévue par la loi pour l’égalité n’était certes pas révolutionnaire. Elle ne proposait pas une augmentation de la prestation liée au congé, qui aurait été de nature à encourager les hommes à s’occuper de leurs enfants (comme c’est le cas de la réforme allemande). Mais elle marquait un progrès concernant le congé parental pris pour un premier enfant : aux 6 mois jusque là dévolus s’ajoutaient 6 mois que peut prendre l’autre parent.
Pour un deuxième ou troisième enfant, le congé était raccourci, mais légèrement : de 3 ans à deux ans et demi. Et ce changement n’avait pas d’incidence si le deuxième parent prenait ses 6 mois. La réforme répondait ainsi à une logique d’égalité : rien n’est perdu si le père prend sa part. Inciter les pères à s’emparer de ce congé, c’était l’objectif de la réforme. Ils sont aujourd’hui moins de 20 000 pères – contre plus de 520 000 mères – à le prendre chaque année.
Mais avec la nouvelle mesure envisagée, la symbolique de la réforme s’écroule. Pour un deuxième enfant, ce sont deux ans de congé parental potentiels qui seraient supprimés, quelle que soit la volonté de partage des parents.
Du grain à moudre pour les prétendus ‘défenseurs de la famille’
Cette réduction de la durée du congé parental pour un deuxième enfant rendrait plus cruciale encore la question de la pénurie de modes de garde. Le gouvernement a certes promis 275 000 places supplémentaires d’ici 2017, mais elles restent à l’état de projet. D’autant que d’autres économies budgétaires menacent cette belle ambition. « Il faudra probablement revoir à la baisse les objectifs, ou créer des places qui coûtent moins cher », alerte ce lundi 8 septembre le président de la CNAF. Aujourd’hui, un quart des jeunes mères interrompent leur activité pour s’occuper de leur enfant.
Ce mauvais signal pour les familles ne manquera pas, en outre, d’être exploité par la frange de la droite dure qui s’attaque régulièrement à la prétendue « familiphobie » du gouvernement. Sans compter que cette piste de réduction du congé parental s’accompagne d’un autre projet : une réduction de la prime de naissance à partir du deuxième enfant.
En avril, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé de nécessaires économies pour la branche « Famille » de la sécurité sociale. Le gouvernement a-t-il encore en vue cette mesure « de gauche », alors envisagée : baisser les plafonds des aides à la garde d’enfants ? C’est ce que proposait la Cour des Comptes en 2012, relevant que ces aides bénéficient principalement aux familles aisées (Voir : Les prestations familiales bénéficient aux plus riches).
Voir notre dossier – CONGÉ PARENTAL
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Photo : l’haltérophile Lennart ‘Hoa Hoa’ Dalgren dans une campagne de communication de la Sécurité sociale suédoise, dans les années 70, incitant les pères à prendre leur congé parental. Via blogs.sweden.se
