Correctionnalisation du viol, question sans réponse

© Ministère de la Justice – Dicom

Mettre un terme à la « correctionnalisation » qui affaiblit la condamnation pénale des viols : c’était l’un des objectifs du projet de loi sur la justice soumis à partir de ce mardi au Sénat. Mais la réponse prévue par le gouvernement est inadaptée, jugent les sénateurs.


 

Il n’y aura sans doute pas de « cours d’assises simplifiées » (avec deux jurés au lieu de neuf) pour juger les affaires de viols en France. Avant l’examen du projet de loi, la commission des lois du Sénat a rejeté la mesure, voulue par le gouvernement, instaurant…

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