Treize ou quinze ans ? Le gouvernement s’interroge encore sur l’âge sous lequel un enfant ne pourra pas être considéré comme consentant à un acte sexuel. Des associations appellent à manifester après une nouvelle décision de justice choquante.
Une vingtaine d’associations féministes lancent un appel à un grand rassemblement, mardi à 18h30 devant le ministère de la Justice à Paris. En cause, l’acquittement une semaine plus tôt d’un homme jugé pour le viol d’une enfant de 11 ans par la cour d’Assises de Seine et Marne. Les juré·e·s ont considéré qu’il n’y avait pas eu « menace, contrainte, surprise ou violence », éléments nécessairement constitutifs du viol, selon la loi.
Cette décision de justice fait écho à une récente affaire : en octobre, le parquet de Pontoise avait décidé de poursuivre un homme de 28 ans qui avait eu des relations sexuelles avec une fille de 11 ans pour « atteinte sexuelle », et pas pour viol – présumant ainsi que l’enfant était consentante.
« Encore une fois, on présume qu’un.e enfant peut consentir à 11 ans. C’est dans la loi, nous objecte-t-on. Et alors ? LA LOI DOIT CHANGER ! », insistent les associations signataires de l’appel à manifester. « La justice doit être au service des victimes et de la société et non au service du maintien de privilèges patriarcaux ».
La loi va changer
De fait, le gouvernement a déjà prévu de modifier la loi. Suite à l’affaire de Pontoise, la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes a annoncé à la mi-octobre préparer, avec la ministre de la Justice, un projet de loi qui prévoit, entre autres, de créer une « présomption irréfragable d’absence de consentement » d’acte sexuel pour les enfants. Le texte devrait être présenté au Parlement en 2018. « Cela veut dire qu’en dessous d’un certain âge on considère qu’il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement », expliquait Marlène Schiappa dimanche 12 novembre sur BFMTV.
L’âge en dessous duquel un enfant serait ainsi forcément considéré comme non-consentant reste à fixer – entre 13 et 15 ans, a évoqué Marlène Schiappa. « Treize ans est une borne envisageable », jugeait pour sa part Nicole Belloubet ce lundi sur RTL.
Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, qui a remis le 20 octobre à Marlène Schiappa un “manifeste contre l’impunité des crimes sexuels”, entend quant à elle que cet âge soit porté à 15 ans.
