Les entreprises espagnoles ont désormais une obligation de transparence devant permettre aux salarié.es d’exiger l’égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Mardi 13 octobre, une nouvelle législation visant à supprimer les écarts de salaires entre femmes et hommes en Espagne a été présentée conjointement par les ministres de l’Emploi, Yolanda Díaz, et de l’Egalité, Irene Montero. Et le conseil des ministres espagnol a adopté deux mesures : toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront publier un registre des rémunérations comportant les salaires moyen et médian en vigueur dans l’entreprise « détaillés par sexe ». Elles devront également établir un diagnostic de la situation salariale et un plan d’action pour corriger et prévenir les écarts. Faute de quoi elles pourraient écoper de pénalités allant jusqu’à 187 000 euros, peut-on lire dans la presse espagnole.

Cette obligation de transparence doit permettre aux salariées et aux syndicats de pouvoir exiger l’égalité salariale, au sein de l’entreprise ou devant la justice. Ces nouvelles mesures sont le résultat de « l’Accord pour l’égalité effective entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail », conclu en juillet dernier après un vaste processus de dialogue avec les partenaires sociaux.

C’est une avancée « historique » ont affirmé les deux ministres.  « A partir d’aujourd’hui, il n’est plus question qu’un homme et une femme dans nos entreprises soient payés différemment pour le même travail » , a déclaré Yolanda Diaz. Pour elle cette nouvelle loi met fin à une « aberration » juridique et démocratique qui « viole les droits fondamentaux de la moitié de la population ».

Le féminisme est « une boussole pour la reconstruction du pays »

 « L’égalité est à la fois un droit et une question d’efficacité et d’efficience économique », a déclaré Irene Montero qui ne compte pas s’arrêter là. Elle salue les progrès de cette législation mais estime que ces mesures ne seront « pas suffisantes » pour mettre fin aux inégalités existantes. Elle s’est engagée à mettre en œuvre d’autres mesures « en dehors du cadre du travail. » Et se méfie des effets de la crise sanitaire. « Dans les crises, il y a ceux qui veulent rendre les choses plus flexibles et déréglementer, notamment en termes de progrès sur l’égalité des sexes. Mais notre engagement est à l’opposé : le féminisme est une boussole pour la reconstruction du pays et c’est dans cette perspective que nous présentons ces textes » a conclu la ministre de l’Égalité.

En France, depuis 2018, les entreprises doivent publier un « index de l’égalité » qui retient plusieurs critères dont celui des écarts de rémunérations. Mais elles n’ont l’obligation de mettre en place des mesures correctrices que si leur index est inférieur à 75, ce qui est rare, en dépit d’écarts de salaires qui peuvent aller jusqu’à 10 %. (lire :INDEX DE L’ÉGALITÉ : CE N’EST QU’UN DÉBUT). 

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