20 %, c’est le nombre de femmes nommées aux conseils d’administration des entreprises du CAC 40 quelques mois après le vote de la loi Zimmermann-Copé. Mais la parité en économie est loin d’être atteinte. Loi sur les instances de direction ou égalité professionnelle, les sanctions prévues sont quasi indolores.
Sur les chapeaux de roues ! Après tant d’années d’indifférence, la féminisation des Conseils d’administration des entreprises du CAC 40 donnerait presque le vertige. En un an, la présence des femmes dans les conseils d’administration est passée de moins de 10 % à près de 20 % confirme une récente étude d’Ethics and Boards. Et ceci alors même que la loi votée en octobre dernier fixait ce seuil de 20 % à 2014 et l’audacieux seuil de 40 % à l’horizon 2017. Mazette ! Que s’est-il donc passé ?
La féminisation avait commencé bien avant le vote de la loi d’octobre 2010, les Présidents du CAC 40 donnant des gages de bonne volonté en nommant d’eux-mêmes des femmes pour éviter que la loi ne les y contraigne. Ils n’ont pas réussi à éviter la loi mais ont obtenu que les sanctions, sévères au début, deviennent plus douces. Cependant, Pascale Besses-Boumard, rédactrice en chef de La Tribune apporte un bémol : beaucoup de « ces nouveaux éléments féminins sont, soit des représentants des salariés, soit des salariés actionnaires. » c’est-à-dire non désignés par les grands actionnaires. Et, nous remarquions au début de cette « avalanche » de nominations qu’il y avait Des femmes oui, mais surtout « femmes de »…
Mais 20 %… l’amélioration de la situation est nette. Même si, persifle-t-on ici ou là, c’était difficile de faire pire. « Le plus facile est fait : nommer des femmes déjà visibles, indique Véronique Préaux-Cobti, directrice générale de Diafora. Il reste à faire le plus difficile : oser nommer des femmes moins visibles. » Elle a mis au point, avec Marie-Claude Peyrache, le programme BoardWomen Partners : 25 présidents de grandes entreprises s’engagent à être mentors de ces femmes à fort potentiel, histoire de ne pas oublier des femmes talentueuses mais trop discrètes.
Egalité salariale : le décret qui tue
Côté égalité salariale, l’amertume est de mise. L’article 99 de la loi sur la réforme des retraites devait sanctionner les entreprises qui n’ont pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’accouchement du décret relatif à l’application de cet article a été très long et douloureux, ce qui avait mis en pétard Marie-Jo Zimmermann. Le décret paru au journal officiel du 9 juillet 2011 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 ne va pas changer grand-chose aux inégalités salariales. L’Observatoire de la parité, dans un communiqué, « déplore que le décret prévoie des modalités de mise en œuvre tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive. La rédaction a minima du décret ne traduit pas l’esprit des députées et sénatrices qui voyaient en cette disposition un moyen concret de lutter contre les inégalités salariales.» Dans la version initiale de la loi, la sanction pouvait aller jusqu’à 1% de la masse salariale si l’entreprise n’engageait aucune action en faveur de l’égalité. Dans la version adoptée, l’application de l’article 99 devient une usine à gaz et aboutit au final à une sanction au maximum de 35 352 euros selon les calculs de l’Observatoire de la parité.
Remarquons au passage que le communiqué est rédigé au féminin (« députées » et « sénatrices »), bien que l’Observatoire de la parité compte aussi des hommes, comme si les élus du peuple de sexe masculin étaient indifférents à la question de justice sociale qu’est l’égalité professionnelle… Si c’est le cas, étant donnée la composition du Parlement (20 % d’élues) autant jeter l’éponge tout de suite.
Voir ici un résumé des incursions de l’association LA BARBE dans les Assemblées générales de grands groupes.
