Le Conseil constitutionnel valide le binôme paritaire pour l’élection des conseils départementaux. Et l’extension du scrutin de liste dans les conseils municipaux des petites communes. Plus de 20 000 femmes seront ainsi nouvellement élues.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 mai, la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. « L’exigence de parité » que le texte induit est conforme à la constitution.
La loi adoptée le 17 avril par le Parlement n’a rien d’anodin. Ses dispositions conduiront à l’entrée de plus de 20 000 femmes dans l’arène politique, dans les communes et les départements.
Le texte abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste – des listes à parité femmes-hommes. Cette mesure permettra, elle, à environ 20 000 femmes de plus de devenir conseillères municipales en 2014.
La loi instaure par ailleurs, pour l’élection des conseillers départementaux, la disposition âprement discuté du binôme paritaire : « les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l’occasion de l’élection ». Ce mode de scrutin inédit permettra à 1 500 femmes supplémentaires de siéger dans les conseils départementaux en 2015 (elles seront environ 2000 conseillères, contre 540 aujourd’hui). Pour le Conseil constitutionnel, en instituant ce binôme paritaire le législateur a « favorisé l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller départemental » ; « il n’a méconnu aucune exigence de valeur constitutionnelle ». L’obligation de parité s’appliquera également aux exécutifs de ces conseils.
Le Haut Conseil à l’Égalité se félicite « que l’anomalie démocratique de conseils généraux aujourd’hui composés à plus de 86% d’hommes cesse. » Mais souligne que, « comme cela a pu être soulevé en particulier dans les débats parlementaires, il conviendra d’être vigilantes et vigilants à ce que les binômes paritaires incarnent le partage du pouvoir et non la complémentarité et la hiérarchie entre les sexes. »
