Accueil Politique & SociétéFamilles Feu vert (provisoire) à la procréation assistée pour les lesbiennes

Feu vert (provisoire) à la procréation assistée pour les lesbiennes

par La rédaction

« Les personnes formant le couple », et non plus seulement « l’homme et la femme », pourront avoir recours à l’insémination artificielle. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs dans le cadre de la discussion sur la loi de bioéthique. Mais le gouvernement compte bien revenir sur cette disposition lors du futur examen du texte à l’Assemblée.


« De nombreux couples de femmes se rendent en Belgique, aux Pays-Bas, afin d’avoir recours à des techniques d’insémination inaccessibles en France ». C’est pour mettre un terme à cette situation que la sénatrice Alima Boumédiene-Thiery défendait, lors de la discussion de la loi sur la bioéthique, un amendement ouvrant la voie à la procréation assistée pour les couples de lesbiennes.

A ce jour, le code de la santé publique réserve l’assistance médicale à la procréation (AMP) à « l’homme et la femme formant le couple». L’amendement, déposé par un groupe de sénateurs PS et EELV, remplace ces termes par « les personnes formant le couple ». Et fait disparaître la notion de « caractère pathologique » de l’infertilité.Ce qui ouvre de fait la voie à la procréation assistée pour les homosexuels.

Cette disposition a été adoptée de justesse par les sénateurs, jeudi 7 avril, grâce notamment à la voix du rapporteur du texte, l’UMP Alain Millon, pour qui cette évolution est « conforme à la réalité française ».

« Pas possible » pour le gouvernement

Mais le gouvernement n’est pas prêt à le suivre. Car cette disposition, estime le ministre de la Santé Xavier Bertrand, « modifie la frontière entre le médical et le sociétal » et n’a pas sa place dans le projet de loi. C’est ainsi que ses auteurs le présentaient en effet : « Cet amendement vise à ouvrir l’AMP à tous les couples infertiles, qu’il s’agisse d’une infertilité médicale ou ‘sociale’ ».

Le gouvernement envisageait de demander un nouveau vote, ce vendredi au Sénat, pour tenter de rejeter l’amendement. Il n’en a rien été, mais Xavier Bertrand a averti « nous reviendrons sur cette disposition » lors de la navette parlementaire, car « ce n’est pas possible » de l’accepter. Le texte devra en effet revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

L’UMP divisée

Le Parti socialiste a tranché : dans les grandes lignes de son projet il est écrit : « Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples. »

Il n’est certes pas fait mention de la procréation assistée. Mais la secrétaire du parti aux questions de société, Najat Vallaud-Belkacem, est claire sur ce point : garantir aux couples homosexuels « un réel égal accès à la parentalité, c’est notamment permettre aux femmes, quelle que soit leur situation de couple ou d’infertilité, de recourir à l’assistance médicale à la procréation. »

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6 commentaires

michlentse 8 avril 2011 - 14:53

Ce qui me gêne dans ce genre de décisions (je suis par ailleurs plutôt favorable à l’homoparentalité), c’est : quid des couples d’homosexuels hommes ? L’égalité hommes / femmes, ce n’est pas seulement permettre aux femmes d’avoir un enfant « si elles veulent, quand elles veulent », mais aussi aux hommes ! Évidemment, il y a là des questions de biologie difficilement solvables à l’heure actuelle…

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anonyme 8 avril 2011 - 15:35

le problème en France est la généralisation des lois en faveur des comportements minoritaires.L’accès a une technique médicale doit être réservé aux personnes n’arrivant pas a procréer naturellement pour des raisons essentiellement d’ordre médicale et l’homosexualité n’est pas une maladie. je trouve déjà difficile l’accès a ces techniques aux couples ayant des difficultés d’ordre physiologique et non un problème purement de conception mécanique.

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Un pas en avant,... 9 avril 2011 - 01:01

@michlentse: parmi les homosexuels, les femmes ont tout à y gagner, les hommes rien à perdre. Une loi non suffisante peut tout de même être nécessaire.

@anonyme(16h35): ils ne sont pas nombreux pour avoir des droits mais trop nombreux pour permettre l’accès à tous. Je ne vois en quoi en quoi l’infertilité donne une espèce de « mérite » supplémentaire parmi les couples voulant des enfants. Infertilité « médicale ou sociale », il y a un désir d’avoir un enfant que peux réaliser l’AMP. Le seul problème réel est que beaucoup considèrent encore qu’un couple gay ne peut pas élever un gosse aussi bien qu’un couple hétéro.

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nr77 9 avril 2011 - 14:58

un pas de plus vers l’homme technologique. Les transhumanistes vont être contents !

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Michlentse 2 11 avril 2011 - 19:34

@Un pas en avant…
Je suis d’accord avec vous. Il vaut toujours mieux avancer un peu, plutôt que reculer (ou stagner).
Je m’interrogeais juste sur une mesure qui favorise clairement les femmes (pour des raisons biologiques incontournables, certes) mais ne fait rien pour les hommes. D’autant plus que la situation actuelle est déjà défavorable envers ces derniers : plusieurs couples de femmes de mon entourage ont eu des enfants, par la méthode « naturelle », simplement en se forçant « pour la bonne cause »… ce qu’un homme ne pourra jamais faire, même avec la meilleure volonté du monde ! Je serais encore plus satisfaite si ce progrès s’accompagnait d’une ouverture vers l’adoption par les couples gays !

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Nanouak47 13 avril 2011 - 15:52

Je me pose une question: est-ce un DROIT au sens légal du terme d’avoir un enfant?
Je me pose de plus en plus la question avec les débats sur les mères porteuses, sur l’homoparentalité… Je ne suis pas spécialement pour ou contre mais je me demande jusqu’à quel point on va demander a l’État de tout faire pour nous permettre d’avoir un enfant?

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