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En Italie, les enfants pourront-ils enfin prendre le nom de leur mère ?

par Arnaud Bihel

La CEDH juge discriminatoire la norme italienne qui empêche les mères de transmettre leur nom à leur enfant. Cela fait 20 ans que le Conseil de l’Europe appelle les États à « établir une égalité stricte entre le père et la mère pour la transmission du nom aux enfants ».


Dans un arrêt rendu mardi 7 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé discriminatoire la règle en vigueur en Italie qui empêche les mères de transmettre leur nom à leur enfant.

La CEDH avait été saisie par un couple de Milanais. Alessandra Cusan et Luigi Fazzo mènent depuis 15 ans une bataille judiciaire pour que leurs trois enfants puissent porter le nom de leur mère, Cusan.

« Dans cette affaire, la détermination du nom de l’enfant s’est faite uniquement sur la base d’une discrimination fondée sur le sexe des parents, la règle en cause voulant en effet que le nom attribué soit – sans exception – celui du père, quelle que soit la volonté des époux », ont estimé les juges de Strasbourg.

« En Italie, l’enfant issu du mariage porte le nom de son père. Ce principe est fixé de manière absolue et incontestable par l’usage et la coutume, bien qu’il n’existe pas de disposition législative précise et explicite », déplorait le Conseil de l’Europe dès 1995.

« Une conception patriarcale de la famille »

En 2006 la Cour constitutionnelle italienne reconnaissait que le système en vigueur dérivait d’une conception patriarcale de la famille et des pouvoirs du mari, qui avait ses racines dans le droit romain et n’était plus compatible avec le principe constitutionnel de l’égalité entre homme et femme. Mais elle renvoyait la balle au législateur. De fait, depuis des années, plusieurs propositions de loi ont été déposées devant le parlement italien pour changer les règles du code civil afin de permettre l’égalité dans la transmission du nom de famille. Mais aucune n’est allée à terme.

Pour la députée Laura Garavini, auteure d’une nouvelle proposition de loi en 2013, « le nom n’est pas simplement une donnée administrative. Il fait partie de notre identité. Nous avons besoin de mettre à jour la législation italienne pour nous libérer d’une conception de la famille quelque peu datée, et qui perpètre une forme de discrimination contre les femmes ».

Le jugement de la CEDH n’est pas définitif, mais il devrait inciter les parlementaires italiens à enfin modifier la loi.

En France, changement en 2002… et légère évolution en 2013

Depuis 1995, et l’appel du Conseil de l’Europe aux États à « établir une égalité stricte entre le père et la mère pour la transmission du nom aux enfants », plusieurs pays européens ont fait évoluer leur législation, comme la France en 2002. Mais pas tous. En 2007, le Conseil rappelait ainsi que « l’interdiction faite aux femmes dans de nombreuses juridictions de transmettre leur nom de famille – et de ce fait, une partie de leur identité – à leurs enfants peut s’apparenter à une forme de discrimination contre les femmes. »

Qu’en est-il en France précisément ? Depuis 2002 les parents peuvent s’accorder pour choisir de donner à leur enfant le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés. Mais par défaut, c’est toujours le nom du père qui prime.

Dans les faits, 83% des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, et moins de 10 % le double nom ; et « le nom du père est plus souvent en première position », relevait l’INED en décembre, en notant que « cette possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ».

La transmission du nom a fait l’objet de débats lors de la discussion du texte sur le « mariage pour tous » (Voir : Mariage pour tous : petites retouches pour les noms de famille). Les parlementaires ont conservé la « règle traditionnelle » de la primauté du nom du père en l’absence de choix explicite des parents. En cas de désaccord entre les parents, en revanche, la transmission du nom du père ne sera plus automatique : l’enfant prend alors les deux noms de ses parents, « dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. »

 

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1 commenter

09 Aziza 7 janvier 2014 - 16:19

En Italie, les épouses ne portent pas le nom de leur mari. Les hommes italiens(certains, du moins) disent que si leurs enfants portent le nom de leur mère, ils se sentiront exclus, dépossédés….comme les femmes?

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