La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans » une plainte pour viol. La famille de la victime va saisir la CEDH.
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« Devoir conjugal » : la justice française devant la CEDH
par La rédactionpar La rédactionDivorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas une première.