Un divorce pour faute avait été prononcé aux torts exclusifs d’une femme, au motif qu’elle refusait des relations sexuelles avec son mari. La France a été, une nouvelle fois condamnée …
Politique & Sociétésexisme ordinaire
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Politique & Société
La CEDH déclare recevable une requête contre la loi de lutte contre le système prostitutionnel
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainLa requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes ». …
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Bruits et chuchotementsPolitique & Société
Violences sexuelles et justice : la « victimisation secondaire » dans le collimateur de la CEDH
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainQuestions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement …
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EnvironnementInternational
Les « aînées suisses » pour le climat devant la CEDH. Historique !
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainElles ont recours à la Cour européenne des droits de l’homme pour contraindre leur pays -et les autres- à prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.
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Politique & Société
Non-lieu en faveur de Gérald Darmanin accusé de viol : la bataille judiciaire continue
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainGérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d’une promesse d’aide, il a bénéficié d’un non-lieu en appel. L’affaire sera portée devant la CEDH s’il le faut. La France …
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Politique & Société
IVG: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la liberté d’expression
par Isabelle Germainpar Isabelle GermainEn raison d’une action militante pour l’IVG en 2013, une ex-Femen avait été condamnée pour « exhibition sexuelle ». La CEDH estime que la France n’a pas respecté sa liberté …
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International
La juge irlandaise Siofra O’Leary, présidente de l’European Court of Human Rights
par La rédactionpar La rédactionElle sera la première femme à occuper ce poste dans une institution que la France persiste à appeler « Cour européenne des droits de l’homme. »
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Politique & Société
La Cour de cassation confirme l’« atteinte sexuelle sur mineur », recours à la CEDH
La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans » une plainte pour viol. La famille de la victime …
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