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    cedh

    • Politique & Société

      La CEDH déclare recevable une requête contre la loi de lutte contre le système prostitutionnel

      par Isabelle Germain 1 septembre 2023
      par Isabelle Germain 1 septembre 2023

      La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes ». Les associations de défense des personnes prostituées réagissent.

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    • Bruits et chuchotementsPolitique & Société

      Violences sexuelles et justice : la « victimisation secondaire » dans le collimateur de la CEDH

      par Isabelle Germain 14 juin 2023
      par Isabelle Germain 14 juin 2023

      Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement d’affaires de violences sexistes et sexuelles. Est-ce le début de la fin de la trop grande impunité de crimes sexuels ?

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    • EnvironnementInternational

      Les « aînées suisses » pour le climat devant la CEDH. Historique !

      par Isabelle Germain 29 mars 2023
      par Isabelle Germain 29 mars 2023

      Elles ont recours à la Cour européenne des droits de l’homme pour contraindre leur pays -et les autres- à prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.

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    • Politique & Société

      Non-lieu en faveur de Gérald Darmanin accusé de viol : la bataille judiciaire continue

      par Isabelle Germain 25 janvier 2023
      par Isabelle Germain 25 janvier 2023

      Gérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d’une promesse d’aide, il a bénéficié d’un non-lieu en appel. L’affaire sera portée devant la CEDH s’il le faut. La France a été souvent condamnée pour des décisions sexistes.

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    • Politique & Société

      IVG: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la liberté d’expression

      par Isabelle Germain 13 octobre 2022
      par Isabelle Germain 13 octobre 2022

      En raison d’une action militante pour l’IVG en 2013, une ex-Femen avait été condamnée pour « exhibition sexuelle ». La CEDH estime que la France n’a pas respecté sa liberté d’expression.

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    • International

      La juge irlandaise Siofra O’Leary, présidente de l’European Court of Human Rights

      par La rédaction 21 septembre 2022
      par La rédaction 21 septembre 2022

      Elle sera la première femme à occuper ce poste dans une institution que la France persiste à appeler « Cour européenne des droits de l’homme. »

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    • Politique & Société

      La Cour de cassation confirme l’« atteinte sexuelle sur mineur  », recours à la CEDH

      par Rebecca Wolozinsky 19 mars 2021
      par Rebecca Wolozinsky 19 mars 2021

      La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans »  une plainte pour viol. La famille de la victime va saisir la CEDH.

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    • Politique & Société

      « Devoir conjugal » : la justice française devant la CEDH  

      par La rédaction 18 mars 2021
      par La rédaction 18 mars 2021

      Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas une première.

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