Après le classement sans suite de sa plainte pour viol, une adolescente avait été sanctionnée d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, inscrit à son casier judiciaire. La Cour …

Dans une affaire de relation sadomasochiste imposé par un supérieur hiérarchique, la justice française avait cru voir un consentement éclairé de la subordonnée. La CEDH a condamné la France pour …

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour le traitement judiciaire réservé à des mineures qui dénonçaient des viols. La « victimisation secondaire » se …

Un divorce pour faute avait été prononcé aux torts exclusifs d’une femme, au motif qu’elle refusait des relations sexuelles avec son mari. La France a été, une nouvelle fois condamnée …

La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes ». …

Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement …

Elles ont recours à la Cour européenne des droits de l’homme pour contraindre leur pays -et les autres- à prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.

Gérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d’une promesse d’aide, il a bénéficié d’un non-lieu en appel. L’affaire sera portée devant la CEDH s’il le faut. La France …