La Commission européenne enterre le projet de réforme de la directive sur le congé maternité, au point mort depuis 2 ans. Principale conséquence : il n’y aura pas de norme européenne sur le congé paternité.
En octobre 2008, la Commission européenne annonçait son intention de réviser la directive sur les travailleuses enceintes, qui date de 1992. Mais en juin 2014, l’idée de réforme est abandonnée. Elle ne figurera pas à l’agenda de la prochaine législature européenne, a annoncé la Commission le 18 juin.
Le 20 octobre 2010, le Parlement européen lui avait pourtant répondu favorablement en votant un texte qui renforce les droits des femmes enceintes – ainsi que des futurs pères. Les eurodéputés se prononçaient pour 2 semaines de congé de paternité, et portaient la durée minimale du congé maternité à 20 semaines (contre 14 actuellement), avec une protection de l’emploi renforcée.
Une position maximaliste que la majorité des gouvernements européens ont refusé d’avaliser. Et même si les eurodéputés promoteurs du texte annonçaient qu’ils étaient prêts à négocier un compromis, la réforme est restée bloquée depuis l’automne 2011 (Voir : Réforme du congé maternité : les ratés du dialogue européen). C’est face à ce constat de blocage que la Commission vient finalement de baisser les bras. La directive de 1992 reste donc en l’état.
Si l’allongement du congé maternité à 20 semaines était controversé, la principale conséquence négative de cet enterrement est qu’il n’existe toujours aucune règle européenne relative au congé paternité. Lequel reste très variable selon les pays de l’Union, et n’existe tout simplement pas en Allemagne, en Autriche, en République tchèque ou en Irlande (Voir cette carte interactive). Une zone d’ombre persistante du droit européen. A moins que la Commission décide de proposer un nouveau texte, spécifiquement dédié au congé paternité…
Le Lobby européen des femmes (LEF) voit dans cet abandon de la réforme « un mauvais signal aux femmes et aux hommes en Europe sur la façon dont l’Europe peut agir pour soutenir les droits des personnes ». Dans une lettre ouverte envoyée vendredi 4 juillet au nouveau président de la Commission, le LEF exhorte Jean-Claude Juncker à réinscrire cette réforme du congé maternité et paternité dans son agenda.
L’occasion, également, de réclamer une Commission européenne qui respecte la parité femmes/hommes (ce que Jean-Claude Juncker peine à faire), ainsi qu’un poste de commissaire européen dédié aux droits des femmes et à l’égalité. Une double demande de longue date du LEF, qui figure aussi dans la « plateforme pour une Europe des Droits des femmes », signée en avril dernier par plusieurs ministres de l’Union, des femmes prix Nobel de la paix ainsi que la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding.
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