Parlementaires européens et Commission tenteront cette semaine de trouver un compromis pour réformer la directive sur les femmes enceintes, et ainsi fixer pour la première fois une règle européenne de congé paternité. Une réforme en sursis.
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La Commission européenne enterre le projet de réforme de la directive sur le congé maternité, au point mort depuis 2 ans. Principale conséquence : il n’y aura pas de norme européenne sur le congé paternité. -
Avant la fin de l’année, les paquets de cigarettes en Australie seront standardisés. L’OMS appelle le monde à suivre cet exemple. C’est la volonté, nouvelle, de la France, mais l’Europe apparaît plus réticente. -
La proposition de directive de la Commission européenne sur l’efficacité énergétique déçoit les écologistes. En France, la table ronde nationale que le ministère consacre au même sujet n’enthousiasme pas davantage les associations.
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La Commission ne se mouille pas, les eurodéputés avancent leurs pions, tandis que la culture des organismes génétiquement modifiés s’étend ailleurs dans le monde. Etat des lieux. -
Le Parlement européen veut un nouveau cadre politique dans l’Union en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes. La résolution, adoptée mardi 5 avril à Strasbourg, est un appel à la Commission : elle doit élaborer une directive pour harmoniser le droit européen face aux crimes sexuels.
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La Commission européenne veut renvoyer la France devant la Cour européenne de justice, en raison de sa lenteur à appliquer une directive visant à limiter les pollutions industrielles.
Bruxelles n’est « pas satisfait » du rythme auquel Paris se conforme à la directive IPPC « relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. » Les États membres avaient jusqu’au 30 octobre 2007 pour faire le point sur la conformité des autorisations accordées aux installations industrielles ou agricoles polluantes. Quatre en après, en France, au moins 62 de ces sites « fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive IPPC »
Fin 2009, la Commission avait délivré un avertissement à la France. A l’époque, elle relevait plus de 1 600 installations – sur un total de plus de 6 000 entreprises industrielles et agricoles relevant de l’IPPC – dont les autorisations n’avaient pas été évaluées. Le ministère de l’Ecologie avait alors promis « de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010 ». Promesse non tenue.
Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre huit autres pays de l’Union : la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Estonie. La traduction devant la Cour de justiceeuropéenne ressemble toutefois davantage à une menace qu’à une procédure judiciaire : dans plus de 90% des cas, les Etats se mettent en règle avant que l’affaire arrive effectivement devant la Cour.
