Accueil Eco & Social L’égalité dans la haute fonction publique à la trappe ?

L’égalité dans la haute fonction publique à la trappe ?

par Isabelle Germain

De nouvelles dispositions concernant, d’une part l’égalité économique et, d’autre part, une évolution de l’administration, négligent la question de l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique.

Le législateur est étourdi. La proposition de loi LREM pour une « égalité économique et professionnelle réelle » entre femmes et hommes impose de nouvelles règles au privé mais rien dans le public. Le collectif Gender and Governance Action Platform (2GAP) le dénonçait dimanche dans les colonnes du JDD. Pourtant, le besoin de légiférer pour faire avancer la parité aux plus hauts postes du public est net. Si la loi Sauvadet a un peu fait bouger les choses dans la fonction publique depuis 2012, elle n’impose la parité que sur les nouvelles nominations aux postes de dirigeants des administrations. Résultat : fin 2018, la proportion de femmes parmi les 5.700 hauts cadres en poste était de 31% alors que les femmes représentent 62 % des fonctionnaires.  L’objectif de 40 % n’a donc pas été atteint.

Lire : NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES : OBJECTIF RATÉ

La nouvelle proposition de loi fixe une proportion minimale de femmes ou d’hommes pour les cadres dirigeants et membres d’instances dirigeantes des entreprises de plus de 1.000 salariés. Mais « ne prévoit pas son équivalent pour le secteur public » déplore la tribune. De même, l’index Pénicaud ne s’applique pas dans la fonction publique.

« Pourquoi l’Etat résiste-t‑il ? Parce que la conduite de l’Etat, le pilotage des ministères et de leurs directions constitue encore le bastion ultime du pouvoir. La résistance à partager celui-ci est encore très forte. Pourtant, l’Etat doit être exemplaire. » affirme 2GAP.

Une « réforme » de la haute fonction publique virile

Et ce n’est pas tout, souligne 2GAP,  la réforme de la haute fonction publique annoncée début juin par le gouvernement fait l’impasse sur la question . Même en temps de grande cause nationale, même lorsqu’il est recommandé au législateur de penser à l’impact de chaque nouvelle disposition sur l’égalité femmes-hommes, c’est le néant.

Alors le Haut conseil à l’égalité (HCE) est aussi monté au créneau pour que cette proposition de loi soit revue et a publié une « Vigilance Égalité » titrée : «Les décrets : un antidote attendu aux lacunes de l’ordonnance»

Les « clignotants sont au rouge » car « l’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de ce premier acte fondateur de la réforme de la haute fonction publique », alerte l’instance de consultation qui a cherché en vain le « réflexe paritaire » dans le projet de réforme par lequel l’exécutif entend supprimer l’ENA (Ecole nationale d’administration) et les « grands corps » et décloisonner l’administration.

Pire, une analyse sémantique du texte montre que celui-ci favorise les rôles sociaux de sexe masculins.  Le HCE note un « champ lexical viriliste et symptomatique des codes traditionnels de la masculinité hégémonique : ‘prise de risques, audace, esprit d’initiative, mobilité, individualisation’ » tandis que « les hauts et les hautes fonctionnaires attendaient un rappel de ce qu’ils tentent de pratiquer chaque jour : écoute des besoins, intelligence collective, sens de l’action, gestion des conflits, stratégie d’innovation… » Et ce n’est pas tout : « De la même façon, la mobilité érigée en principe fondateur des carrières et des avancements est un frein dans le parcours de beaucoup de femmes qui ont, trop souvent encore, la charge insuffisamment partagée des tâches domestiques et d’éducation et, plus globalement, la charge mentale et émotionnelle »

Il faudrait au contraire que, « dès la construction » du nouvel Institut national du service public (INSP), appelé à remplacer l’ENA, mais aussi ensuite dans « l’accompagnement des parcours professionnels » des hauts fonctionnaires : l’évaluation des agents de l’Etat soit confiée à une instance collégiale paritaire formée au thème de l’égalité, afin de « dépasser les biais de sexe ». Le HCE renouvelle également ses 20 recommandations formulées dans son rapport sur la Parité dans le secteur public remis en avril dernier au gouvernement.

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