Accueil Eco & SocialBien-être et richesses Les députés se penchent enfin sur les indicateurs de richesse

Les députés se penchent enfin sur les indicateurs de richesse

par Arnaud Bihel

EvaSasL’Assemblée nationale examine une proposition de loi qui vise à compléter le PIB par des indicateurs d’inégalités et de qualité de vie. Un premier pas politique vers une autre approche de la croissance.


 

Et si, chaque automne, le gouvernement devait faire le bilan de sa politique au regard « d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » ? C’est le vœu de la députée écologiste Eva Sas, dont la proposition de loi « visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques » devrait être adoptée jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale. [Mise à jour : la proposition de loi a été adoptée en première lecture].

Un précédent texte, plus ambitieux, avait été retoqué par les députés un an plus tôt (Voir : Les députés reportent la désacralisation du PIB). Mais un groupe de travail a été mis en place dans la foulée pour aboutir à cette nouvelle proposition de loi, qui a également fait l’objet d’échanges avec le ministère de l’Economie et des Finances « pour s’assurer de la faisabilité d’une telle loi », explique la députée. En conséquence, le texte a obtenu cette fois l’aval du gouvernement et un large soutien des parlementaires.

« Il ne s’agit pas de désavouer les mesures de production telles que le PIB, indispensables à certaines analyses proprement économiques, mais d’utiliser des mesures plurielles et de leur donner un poids dans la décision publique au moins aussi important que celui des mesures usuelles de la production », souligne l’exposé des motifs du texte. Un texte qui est surtout un levier, note Eva Sas : il « doit se comprendre comme la première étape d’une démarche qu’il reviendra ensuite à l’exécutif de faire sienne pour définir les nouveaux indicateurs de richesse à retenir et les intégrer au pilotage des politiques publiques. »

La France, hier proactive, aujourd’hui à la traîne

« Le sujet dépasse les clivages politiques, car il s’agit de mettre en place des indicateurs qui suivent les priorités de notre société », commente Eva Sas. « Que souhaitons-nous aujourd’hui : augmenter le PIB, ou créer de l’emploi, réduire les inégalités, améliorer notre qualité de vie et laisser une planète vivable à nos enfants ? »

La députée souligne que si la France a été pionnière en matière de nouveaux indicateurs de richesse, avec la Commission Stiglitz en 2008, elle a aujourd’hui pris du retard par rapport à plusieurs autres pays.

C’est précisément ce que constatait un rapport publié en septembre 2014 par l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) consacré à ces « nouveaux indicateurs de prospérité ». Lequel se penche sur les expériences menées en Australie, au Royaume-Uni, au pays de Galles, en Belgique, en Wallonie ou encore en Allemagne. Des pays où les nouveaux indicateurs « font de plus en plus l’objet de rapports largement discutés par les médias et sont amenés à être commentés régulièrement au sein des parlements pour évaluer l’action des gouvernants ». Tandis que la France, « hier proactive (…) peine aujourd’hui à officialiser et à rendre effective l’utilisation de nouveaux indicateurs. »

De nouveaux indicateurs, mais lesquels ?

Reste que la proposition de loi ne fait pas avancer concrètement l’utilisation de nouveaux outils de mesure de la richesse prenant en compte le bien-être. Le texte initial, celui retoqué début 2014, évoquait quatre indicateurs précis : l’indice d’espérance de vie en bonne santé, l’indicateur de santé sociale, l’empreinte écologique et l’empreinte carbone. Il n’en est plus question précisément dans la nouvelle proposition de loi, qui évoque plus largement des « indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable ». Lesquels devront faire l’objet d’un rapport annuel du gouvernement remis au Parlement… et d’un éventuel débat parlementaire.

Les indicateurs à prendre en compte précisément restent ainsi à définir, la balle étant dans le camp de l’INSEE. « Il faut aujourd’hui un délai de deux ans et demi pour produire un indicateur d’inégalités pertinent », souligne d’ailleurs Eva Sas. L’institut statistique est encore en train de travailler à définir les outils les plus adaptés, tout en appuyant des expériences concrètes à l’échelle des régions. Fin septembre 2014, l’Association des régions de France, qui travaille depuis déjà plus de deux ans sur la question, a signé avec l’INSEE une convention portant sur la mise à disposition d’un tableau de bord : une liste de vingt-deux indicateurs régionaux de développement durable, et des indicateurs synthétiques régionalisés : indicateur de développement humain (IDH-2), indicateur de santé sociale (ISS), empreinte écologique.

le sexe de leco255

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Et notre compte rendu

En septembre également, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se mêlait aussi des suites du rapport Stiglitz, en proposant pour sa part 7 indicateurs de « qualité de croissance ». Une approche encore différente. Nouveaux indicateurs de richesse, de prospérité, de croissance, de développement durable… le débat sur les indispensables compléments au sacro-saint PIB ne fait, toujours, que commencer.

 

C’est l’occasion de se (re)plonger dans notre dossier : Bien-être et croissance

 

Photo : Eva Sas, en juin 2012. Par Parti socialiste sur Flickr. Photo Mathieu Delmestre

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