Alors que les député·es discutaient du projet de loi intégrale contre les violences sexuelles, le gouvernement tentait d’en éliminer une mesure phare. Pendant ce temps, un cortège de militant·es était ralenti et ne parvenait pas à rejoindre l’Assemblée nationale. Malgré les obstacles, la mobilisation citoyenne n’a pas faibli.
« On n’est pas fatigué·es ! », « on lâchera rien ! » : c’est sur ces cris que la manifestation organisée par la coalition féministe et enfantiste pour une « loi intégrale, budget intégral » a continué d’avancer, lundi 5 octobre à Paris.
Long trajet
Le cortège, parti de la Place Vendôme à Paris, devant le ministère de la Justice (où a lieu un rassemblement citoyen chaque lundi depuis l’affaire Lyhanna), se dirigeait vers l’Assemblée nationale où se discutait la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
Mais le trajet sinueux prévu par la préfecture (ci-contre, le plan annoncé par la coalition) et de nombreux arrêts ont perturbé le déroulement de la manifestation. Les manifestant.es devaient rejoindre l’Assemblée nationale vers 20 h 30, au moment où les députés examinaient le texte. Le cortège est finalement arrivé avec plus d’une heure de retard, après avoir été bloqué à plusieurs reprises par la police sur un itinéraire particulièrement long.
Une situation qui rappelle les stratégies d’usure régulièrement dénoncées par les mouvements féministes. (lire par exemple : Guerres d’usure )
« Lecornu, la honte ! »
Pendant que le cortège était maintenu à distance de l’Assemblée nationale, le gouvernement cherchait, lui, à modifier substantiellement la proposition de loi. Il voulait écarter la disposition prévoyant la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire pour traiter les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.
Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, très impliquée dans la coalition, l’a dénoncé au micro de la manifestation. La foule a alors crié avec elle : « Lecornu, la honte ! » visant le gouvernement et sa volonté d’effacer une mesure considérée comme l’un des piliers de la loi intégrale.
Les services et unités spécialisés en suspens
Pour en finir avec les classements sans suite et l’impunité des agresseurs sexuels, l’article 3 prévoit en effet la création de services et d’unités spécialisés, l’obligation de former les enquêteurs et la désignation, dans chaque service de police judiciaire, d’un agent spécialement formé à l’accueil des victimes. Dans la version examinée par les députés, les procureurs et les juges d’instruction chargés de ces affaires devraient saisir ces services spécialisés.
Mais, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu un amendement visant à supprimer le dispositif. Il a jugé sa mise en œuvre difficilement opérationnelle, en invoquant notamment le besoin de dégager 12 500 enquêteurs pour un coût avoisinant 1,7 milliard d’euros.
L’argument n’a pas convaincu les députés. L’amendement du gouvernement a été rejeté à l’unanimité moins deux voix. La gauche et les députés macronistes ont voté contre, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu.
À l’arrivée du cortège devant l’Assemblée nationale, la députée Céline Thiébault-Martinez l’a annoncé au micro. La nouvelle a été accueillie par des applaudissements. Ce rejet a été perçu comme une première victoire de la mobilisation citoyenne, relayée dans l’Hémicycle par les parlementaires.
Portée limitée
Une victoire vite douchée. Car la séquence parlementaire ne s’est pas arrêtée là. Dans une ambiance houleuse et confuse, les députés ont adopté plusieurs amendements identiques déposés par des députées LR, Horizons et EPR.
Ces amendements prévoient que le fait de ne pas saisir les nouvelles unités spécialisées n’entraînera pas automatiquement la nullité de la procédure. L’article 3 a ensuite été adopté à la quasi-unanimité. Le principe des unités spécialisées est donc maintenu, mais sa portée a été limitée.
Des avancées
Les discussions à l’Assemblée nationale ont cependant déjà fait avancer plusieurs sujets. Parmi les mesures adoptées ou maintenues dans le texte : la création d’une Autorité indépendante de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ; la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire, dans une version amoindrie ; une formation obligatoire des enquêteurs ; un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires ; la création de juridictions et de magistrats spécialisés ; la possibilité de déposer plainte dans un établissement de santé ; la présence de l’avocat lors du dépôt de plainte, sauf refus exprès de la victime ; l’enregistrement des auditions des victimes ; le renforcement des ordonnances de protection ; l’interdiction de certaines confrontations entre un mineur victime et l’auteur présumé ; la protection contre la diffusion non consentie de contenus sexuels en ligne.
L’examen du texte devait se poursuivre jusqu’au vendredi 9 octobre, avant un vote solennel prévu le 13 octobre.
Ce lundi soir, malgré les barrages, le retard et la déception de ne pas avoir pu accéder directement à l’Assemblée nationale, la force citoyenne n’a pas faibli. Après des mois de lutte, elle reste debout car rien n’est acquis. La question du budget qui se profile promet d’être rude. Et la route parlementaire est encore longue. Alors, préviennent les militant·es : « On n’est pas fatigué·es. »
Quelques images de la manifestation du 5 octobre 2026
