C’est « l’effacement du père ! » ont crié des députés UMP. En cas de désaccord entre les parents, le nom transmis à l’enfant ne serait plus automatiquement celui du père. Cette disposition du texte de loi sur le mariage pour tous énerve… comme en 2002 quand disparaissait le « patronyme ».
Lundi 4 février, au petit matin, alors que l’Hémicycle clairsemé ne comptait plus que quelques députés pugnaces, la question du nom de l’enfant a enflammé l’Assemblée. Un sujet annexe dans les débats sur le mariage pour tous, mais révélateur de l’attachement de certains au patriarcat. L’objet du courroux des bancs de l’UMP ? Cette disposition inscrite dans l’article 2 du texte, concernant la transmission du nom de famille :
« En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. »
Dans l’hémicycle, Hervé Mariton y a vu une modification « révolutionnaire » : « Là où aujourd’hui un enfant s’appelle Durand, il s’appellera demain Durand-Martin, sauf si les parents demandent explicitement qu’il s’appelle Durand », a lancé le député UMP.
Oui, il y a une révolution, lui répondait le PS Christophe Bouillon : « Faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère ».
« Leur nom de famille, voilà ce que vous retirez aux Françaises et aux Français », s’emportait de son côté l’UMP Philippe Gosselin. Le député UMP Marc Le Fur estimant, lui, que cette disposition était synonyme de « l’effacement du père ».
« Vous, ce que vous attendez, c’est l’effacement du nom de la mère ! On est en 2013 ! », répondait le rapporteur du texte, le PS Erwann Binet.
En 2002 déjà, « l’atteinte portée à l’image du père »
Mais certains en sont restés avant 2002. Pour l’UMP, Patrick Hetzel, pas de doute : « le patronyme est transmis par le père ». C’est ainsi : « la mère donne la vie et le père, quant à lui, donne le nom », lançait-il lundi matin dans l’hémicycle.
Pourtant, depuis la loi du 4 mars 2002 – votée dans les dernières semaine de la précédente majorité de gauche – la transmission automatique du nom du père n’est déjà plus l’usage. Et le terme « nom de famille » a remplacé dans les textes celui de « patronyme » (étymologiquement, le « nom du père »).
Le député UMP Jacques Myard, toujours très en vue ces derniers temps, s’était déjà arc-bouté contre cette évolution à l’époque, fustigeant « la diminution de l’autorité paternelle fortement attachée au nom et l’atteinte portée à l’image du père. »
Depuis cette loi de 2002 relative au nom de famille, l’enfant prend donc « soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ». Cela dans le cas d’une déclaration conjointe des parents. En l’absence de déclaration du père, l’enfant prend évidemment le nom de la mère. Mais en cas de désaccord entre les parents, c’est le nom de son père qui prime.
Le texte initial ne prévoyait pas de donner la primauté au père en dernier recours : les députés avaient accepté ce compromis pour parvenir à un accord nécessaire sur le texte, le Sénat étant à majorité de droite. « Attribuer systématiquement le nom du père en cas de désaccord révèle une volonté à peine dissimulée de conserver le système patriarcal. Le Sénat a démontré, une fois de plus, son caractère conservateur et rétrograde par rapport aux évolutions de notre société », déplorait alors le député PS Gérard Gouzes, rapporteur de la commission des lois.
Gouvernement frileux
Hervé Mariton a donc une dizaine d’années de retard. D’ores et déjà l’enfant de monsieur Durand et madame Martin ne s’appellera Durand que si les parents le demandent explicitement… ou s’ils ne sont pas d’accord, monsieur imposant alors son nom.
Ce que vient changer le projet de loi, c’est qu’en cas de désaccord l’enfant prendra automatiquement non plus le nom du père, mais les noms des deux parents accolés, par ordre alphabétique. On est donc très loin de « l’effacement du nom du père » ; et il s’agit bien, comme le dit Christophe Bouillon, de « faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère ».
Le gouvernement ne semble toutefois soutenir cette évolution que du bout des lèvres. Christiane Taubira a estimé que « le sujet méritait encore d’être discuté. Il peut mûrir pendant la navette parlementaire ». Cette disposition n’était prévue, dans le texte initial, que dans le cadre de l’adoption. C’est un amendement en commission des lois qui l’a étendue à la filiation « par le sang ».
