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    transmission

    • FamillesSociété

      Mariage pour tous : petites retouches pour les noms de famille

      par La rédaction 24 avril 2013
      par La rédaction 24 avril 2013

      Le texte de loi sur le mariage pour tous fait évoluer, très légèrement, la règle de transmission du nom du père à l’enfant. Et vient inscrire dans le code civil les règles sur le nom d’usage des époux.

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    • FamillesSociété

      Le nom du père, pomme de discorde… comme en 2002

      par Arnaud Bihel 4 février 2013
      par Arnaud Bihel 4 février 2013

      C’est « l’effacement du père ! » ont crié des députés UMP. En cas de désaccord entre les parents, le nom transmis à l’enfant ne serait plus automatiquement celui du père. Cette disposition du texte de loi sur le mariage pour tous énerve… comme en 2002 quand disparaissait le « patronyme ».

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